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[A écouter] Modification de l'article 1 de la Constitution française : l'analyse d'Arnaud Gossement

Par La rédaction, le 8 juillet 2020.
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Quinze ans après la victoire du "non" sur la Constitution européenne, la France va-t-elle connaître un nouveau référendum ? Dans son discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, lundi 29 juin, le chef de l’Etat a envisagé de recourir au référendum pour faire adopter plusieurs propositions émises par 150 citoyens. Il s’est notamment prononcé pour l’organisation d’un référendum en 2021 pour introduire dans la Constitution française les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Ecoutez l’analyse d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
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➜ Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
➜ Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France Lire
➜ Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
➜ Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
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