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[A écouter] Modification de l'article 1 de la Constitution française : l'analyse d'Arnaud Gossement

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Par La rédaction, le 8 juillet 2020
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Quinze ans après la victoire du "non" sur la Constitution européenne, la France va-t-elle connaître un nouveau référendum ? Dans son discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, lundi 29 juin, le chef de l’Etat a envisagé de recourir au référendum pour faire adopter plusieurs propositions émises par 150 citoyens. Il s’est notamment prononcé pour l’organisation d’un référendum en 2021 pour introduire dans la Constitution française les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Ecoutez l’analyse d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
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Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination (administration centrale) Lire
Décret du 16 octobre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Lire
Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes Lire
Décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]) Lire
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Arrêté du 16 octobre 2020 prolongeant la date de clôture des inscriptions et modifiant la date des entretiens oraux de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020 Lire
Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue Lire
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports Lire
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Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) Lire
Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 1re classe au titre de l'avancement de grade dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze Lire
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Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant la société BKW Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Lire
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