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Loi AGEC, ce qui devrait changer au 1er janvier 2022

Loi AGEC, ce qui devrait changer au 1er janvier 2022
Crédit : photka/Adobe Stock
Par Abdessamad Attigui, le 31 décembre 2021.
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Plastique à usage unique, réparation, information du consommateur, tri et lutte contre le gaspillage… De nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, constitue une avancée législative importante en matière de réemploi, valorisation et tri des déchets, mais aussi de lutte contre le plastique à usage unique. Comportant différentes mesures, la loi prévoit un calendrier d’application de ces dispositions qui se déclineront progressivement. 

Dès le 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions entreront en vigueur. Celles-ci concernent l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires, le renforcement de l’information des consommateurs sur les gestes de tri et les caractéristiques environnementales des produits, notamment leur compostabilité et leur recyclabilité.

Pour éveiller la conscience des consommateurs, la loi ambitionne de présenter en 2022 une meilleure information sur de nombreux produits en dévoilant les caractéristiques de réparabilité, la compostabilité ou encore de la recyclabilité effective. Une information complète permettra de lutter contre les mentions trompeuses, « dans cette logique, les mentions biodégradable et respectueux de l’environnement sont désormais interdites sur les produits », déclare Surfrider Foundation Europe, dans un communiqué. Le non-respect de ces dispositions sera passible d’une amende pouvant atteindre 15.000 euros.

2022 serait aussi marquée par un renforcement des règles de tri. Le geste à effectuer au moment de se séparer de tout produit ou emballage ménager « devra être déployé sur l’ensemble des produits, en dématérialisé ou en physique ».

Lutte contre les déchets plastiques

D’autres mesures de lutte contre la pollution plastique s’ajouteront à la liste de 2021. La loi prévoit des pénalités applicables aux emballages non recyclables et le développement du réemploi. De ce fait, la restauration livrée sera « impactée par l’obligation de vaisselle réemployable dès le 1er janvier 2022 et des standards d’emballages réemployables vont être introduits », précise l’ONG Zero Waste France, dans un communiqué.

De nouvelles interdictions seront également mises en œuvre, dont l’interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes et les jouets en plastique ne pourront plus être offerts gratuitement dans les menus pour enfants. De plus, pour lutter contre le plastique et renforcer l’accès à l’eau, les restaurateurs et bars seront sommés de donner de l’eau potable gratuitement, même hors repas. « Cette mesure vise à renforcer l’accès à l’eau et réduire la consommation de bouteilles en plastique, en vue de mettre en place des premiers petits pas pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour 2030 », peut-on lire dans un rapport.

« Les secteurs de la restauration, des emballages de fruits et légumes, l’Administration et les producteurs de plastique doivent s’y conformer sans détour. Aucun retard ni aucune excuse ne saurait justifier de continuer à polluer », déclare Diane Beaumenay-Joannet, chargée de plaidoyer déchets aquatiques pour Surfrider Foundation Europe, dans un communiqué.

Application effective

Les associations environnementales ont salué cette nouvelle législation mais alertent tout de même sur l’application effective des mesures pour répondre à l’urgence écologique. « En plus des interdictions, il faut veiller à la bonne mise en œuvre du soutien aux alternatives. Le recul actuel sur l’enveloppe du fonds réparation nous inquiète beaucoup à cet égard », rappelle Moïra Tourneur, responsable plaidoyer de Zero Waste France.

« L’une des mesures les plus structurantes pour la démocratisation de la réparation en ce début d‘année 2022 devait sans conteste être la mise en œuvre des fonds réparation ». Néanmoins, le gouvernement a décidé de « reporter sine die, à la dernière minute et sans aucune explication », l’application de ces fonds qui visent à augmenter le réemploi et la réparation des équipements électriques et électroniques, a ajouté ecosystem.
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