Alors que les prix de l’énergie atteignent des niveaux records, les ambitions sont à la baisse en terme de transition énergétique, mettant doublement la France en danger : danger face aux objectifs à atteindre pour la directive européenne « Fit for 55 », et car il est urgent de décarboner les territoires. Maxime Jacquier, président du Groupement des professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPCEE), alerte sur les paradoxes et la désorganisation que subit ce dispositif.

Le Certificat d’économie d’énergie, premier levier de financement de la rénovation énergétique, vit à un rythme particulier, fait de rituels et de surprises. D’ordinaire, le début de période est un moment d’agitation où toute la filière de la rénovation énergétique se met en ordre de bataille pour répondre aux objectifs nouvellement fixés par la puissance publique. Mais en ce début 2022, qui marque l’entrée de la 5ème période, le paysage de la rénovation énergétique est peuplé de paradoxes : licenciements et fermetures d’entreprises historiques de l’isolation tandis que d’autres moins scrupuleuses fleurissent ; hausse de la facture des ménages et des entreprises à laquelle s’oppose une baisse historique des primes CEE, enfin une volonté d’aider les ménages les plus modestes, confrontée à un désintérêt croissant des acteurs économiques réalisant les travaux éligibles.

Cette baisse drastique des opérations d’économies d’énergie engagées en ce début de période s’explique par un objectif d’économies d’énergie sur 4 ans trop faible par rapport au potentiel de la filière, comme en témoigne l’importance des stocks de CEE. L’une des réponses les plus efficaces serait d’augmenter les objectifs de la période, pour tout au moins résorber le surplus, soit près de 350 TWhc. Cette augmentation est d’autant plus justifiée qu’elle est inévitable, avec en ligne de mire la révision en 2023 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique dans le cadre du « Fit for 55 ». Elle est d’autant plus urgente que les acteurs de la filière ne peuvent se permettre d’attendre 8 mois avant que leur carnet de commande ne se remplisse. Tous attendent un signal.

350 TWhc, cela représente près de 500 000 PAC financées en plus au service des ménages, ou leur équivalent pour les entreprises industrielles et tertiaires. C’est redonner un souffle aux consommateurs d’énergie contraints par leurs dépenses croissantes. C’est contribuer à la décarbonation soutenue par ailleurs par les pouvoirs publics. C’est investir dans une filière d’avenir, qui devra recruter jusqu’à 100 000 personnes dans les prochaines décennies. C’est redonner des marges de manœuvre aux entreprises de plus en plus contraintes par leur facture. C’est participer à l’effort financier en faveur de la rénovation énergétique, qui doit s’accélérer notamment sur la rénovation globale. Au total, le CEE finance près de 13 % des investissements totaux dans l’efficacité énergétique en France, avec 3 milliards de primes versées chaque année. La dynamique doit encore s’accentuer.

Une hausse de l’obligation conduirait à un gain net

Augmenter l’obligation suscite certaines frilosités car cette solution pourrait conduire à augmenter le prix de l’énergie. Le CEE reste pourtant l’un des plus faibles facteurs de variation du prix de l’énergie : augmenter l’obligation du montant indiqué reviendrait à une hausse maximum de 0,5% de la facture, si les vendeurs et fournisseurs d’énergie venaient à répercuter ce coût sur le prix de l’énergie. Il s’agirait donc d’un impact limité, d’autant plus que le CEE est la seule composante du prix de l’énergie à financer la baisse durable des factures. Pour les plus modestes, cette hausse de l’obligation conduirait même un gain net, puisque pour 1 €TTC investi dans le dispositif au travers des factures, un ménage modeste perçoit en moyenne 1,12 € sous forme d’aide, selon les dernières études de l’ADEME.

Le CEE n’est pas une simple prime : c’est un outil. Un outil réglementaire, financier, administratif, technique, point central des politiques publiques de rénovation. Cet outil, surtout s’il venait à accroître son ambition, doit également renforcer ses exigences de qualité. L’année 2022 doit marquer une bascule quant aux politiques de contrôles : mieux contrôler la production de CEE, en s’assurant en amont du sérieux de tous les acteurs. Chaque période de transition voit ainsi s’engouffrer dans son sillage de nombreuses entreprises peu scrupuleuses, qu’il faut tenir éloignées du dispositif. Sécuriser les canaux de production de CEE, quels qu’ils soient, est la condition de la stabilité tant demandée par tous les acteurs de la filière.

Les défis sont nombreux, les arbitrages complexes. La France cherche tout à la fois à suivre sa trajectoire climatique, limiter sa dépendance aux énergies importées, réduire les factures des ménages et des entreprises, structurer son service public de la rénovation et à sortir les ménages les plus modestes de la précarité énergétique.

En ces temps agités, l’efficacité énergétique s’impose naturellement comme la première des réponses, et le CEE son premier instrument. L’histoire nous a prouvé que la filière a toujours su relever le défi, pour peu que l’on ose l’ambition et que l’on donne le bon signal. A temps. Le temps n’est plus aux doutes mais à l’action : il faut rehausser l’obligation pour être à la hauteur de nos ambitions.