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Normative mesure le niveau des émissions carbone des entreprises

Normative mesure le niveau des émissions carbone des entreprises
Crédit : DR
Par La Rédaction, le 22 juin 2022.
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Le Carbon Legislation Tracker développé par Normative permet aux entreprises de vérifier leur conformité à la réglementation carbone qui évolue dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. 

Investisseurs et clients sont de plus en plus attentifs aux actions prouvant la responsabilité environnementale des entreprises. Pour accompagner les sociétés dans un cadre législatif en perpétuel évolution, Normative dévoile un logiciel de comptabilité carbone fondé sur des données scientifiques leur permettant ainsi de réduire leur empreinte carbone.
 
Ne pas se conformer à la réglementation existante en matière d’empreinte carbone peut porter atteinte à la réputation d’une entreprise ainsi qu’à la perte de contrats gouvernementaux ou d’appels d’offres. L’outil Carbon Legislation Tracker, accessible gratuitement, permet aux entreprises de se retrouver en quelques clics dans le vaste paysage des réglementations existantes et futures en vue de s’y conformer. Il leur suffit de communiquer la région, le secteur d’activité ou encore la taille de leur entreprise pour cibler les réglementations à respecter. 

« Il n’est pas toujours évident de se tenir au courant de l’évolution de l’environnement législatif. C’est pourquoi nous avons développé le tracker, afin de rendre la comptabilité carbone accessible et facile pour toutes les entreprises », commente Kristian Rönn, PDG et co-fondateur de Normative. 

Une mise à jour régulière  

Cet outil sera continuellement mis à jour et prendra en compte la législation dans certains des principaux marchés, notamment : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) adoptée par l’Union Européenne, imposant à toutes les grandes entreprises de l’Union Européenne de déclarer l’intégralité de leurs scopes d’émissions 1, 2 et 3. La TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) et la SECR (Streamlined Energy and Carbon Reporting), obligeant les grandes entreprises britanniques à déclarer leurs émissions carbone 1, 2 et 3 (pour la TCFD). 

Le tracker prend également en compte la récente proposition de la Securities and Exchange Commission. Celle-ci imposant aux entreprises américaines cotées en bourse de communiquer leurs scopes d’émissions 1, 2, et 3. 
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Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
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Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
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Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
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