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POLLUTIONS

Cmr

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2007
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Depuis le 1er juin 2007, la réglementation Reach (sigle anglo-saxon d'enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) est entrée en vigueur. Les substances soupçonnées d'être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR, par exemple le 1,2-dichloroéthane ou le 1,3-butadiène) sont soumises à une autorisation spéciale. « L'autorisation est délivrée si le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l'usage de la substance sont valablement maîtrisés, ou dans le cas contraire, que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques et qu'aucune substitution n'est envisageable », rappelle l'Union des industries chimiques. Encore faut-il que les industriels jouent le jeu. En début d'année, l'Institut national de recherche et de sécurité ( INRS) a montré que seulement 40 % des industriels avaient mené une étude d'évaluation des risques sur leurs travailleurs. Et ce, alors que 4,8 millions de tonnes de substances CMR sont utilisées dans l'industrie en France (donnée 2005), exposant potentiellement plus de 100 000 salariés. Ceux-ci disposent d'un nouveau recours depuis un décret du 30 septembre : un inspecteur du travail peut faire stopper temporairement une activité industrielle présentant un risque chimique important. Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail ( Afsset) vient d'ouvrir un site destiné à aider les industriels à substituer aux substances CMR d'autres moins toxiques.


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