La direction de la Prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Écologie a mis en ligne une télédéclaration obligatoire des produits biocides instaurée par un décret de décembre 2007 en application de la loi sur l'eau (lire aussi notre dossier p. 51). Cette procédure vise à compléter les informations sur la commercialisation des biocides durant la période transitoire d'application de la directive 98/8/CE mais ne se substitue pas, pour les industriels concernés, aux demandes d'autorisation de mise sur le marché prévues par la réglementation. Elle doit être effectuée avant le 1er juillet 2008 pour les produits existants à cette date.