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POLLUTIONS

Risques naturels Protection des ICPE contre la foudre

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2008
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L'arrêté du 15 janvier 2008 définit les mesures et les dispositifs permettant de limiter les conséquences dommageables de la foudre sur les installations classées. Les dispositions de cet arrêté concernent certaines ICPE soumises à autorisation listées en annexe. Mais elles peuvent également être étendues par le préfet aux installations soumises à autorisation non listées, dès lors qu'une agression par la foudre pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'environnement. Dans ces ICPE, l'arrêté prévoit qu'une analyse du risque foudre (ARF) doit être réalisée par un organisme compétentaire et systématiquement mise à jour. Cette analyse, basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2, identifie les équipements et installations dont une protection doit être assurée. En fonction des résultats de l'ARF, une étude technique doit définir précisément les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance. L'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention sont réalisées par un organisme compétent, au plus tard deux ans après l'élaboration de l'ARF, à l'exception des nouvelles installations pour lesquelles ces mesures et dispositifs sont mis en oeuvre avant le début de l'exploitation. L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection, des installations classées sur l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute installation nouvelle dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après le 24 août 2008. En ce qui concerne les installations existantes, les dispositions relatives à l'ARF sont applicables aux installations existantes à partir du 1er janvier 2010 et celles portant sur l'étude technique et l'installation des dispositifs à partir du 1er janvier 2012.


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