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POLLUTIONS

Pisciculture Nouvelle réglementation des installations

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2008
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L'arrêté du 1er avril 2008 fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature Eau. Ces dispositions s'appliquent aux nouvelles installations, aux extensions des installations existantes ainsi qu'aux modifications des installations existantes nécessitant une nouvelle déclaration. L'arrêté contient quelques définitions relatives à cette activité (pisciculture ; annexes ; installation ; effluents...) et précise le contenu du dossier de déclaration. Il détaille les règles relatives à la localisation des piscicultures qui doivent être situées au moins à 100 mètres des habitations des tiers, et à trois kilomètres en amont ou en aval d'une pisciculture existante implantée sur le même cours d'eau ou dans un rayon d'au moins un kilomètre d'une pisciculture située sur le même bassin-versant. Par la suite, ce texte décrit les règles d'aménagement, de fonctionnement et d'exploitation des piscicultures. En matière d'autosurveillance, l'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant le registre d'élevage, les plans tenus à jour, les résultats des différentes analyses et mesures et le cahier d'épandage. Ce dossier est tenu à la disposition des services chargés de la police de l'eau. Un programme de surveillance doit être mis en place, permettant d'intervenir dès que les limites d'émissions de l'ensemble des paramètres prévus par l'arrêté sont, ou risquent, d'être dépassées. Enfin, l'arrêté traite de la remise en état du site après l'arrêt définitif de l'exploitation ainsi que des dispositions qui sont applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel.


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