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POLLUTIONS

La Cour des comptes n'épargne pas l'Onema

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2013
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Le rapport annuel de la Cour des comptes révèle, comme chaque année, son lot de dysfonctionnements et de gabegies. L'exercice 2013 épingle notamment l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( Onema), les stations d'épuration d'Évry et de Corbeil (91) et la gestion du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Les critiques les plus sévères visent l'Onema et pointent « une accumulation de missions mal assurées » et des « déficiences dans l'organisation et la gestion ». La Cour dénonce notamment, et c'est ce qui justifie la transmission à la cour de discipline budgétaire et financière et une procédure pénale, « de nombreuses anomalies dans la passation et l'exécution des marchés informatiques ». Au-delà de la fiabilisation des comptes et de la mise en place de procédures de contrôle interne, la Cour recommande également à l'Onema de redéfinir les indicateurs de suivi pour mieux analyser son efficacité et d'augmenter significativement la pression de ses contrôles sur des zones à enjeux, en particulier celles touchées par la pollution par les nitrates. Quant aux stations d'épuration d'Évry et de Corbeil-Essonnes, c'est l'histoire coûteuse d'une rivalité entre deux collectivités, qui ne sont jamais parvenues à s'entendre ni pour construire une station d'épuration commune, ni plus tard pour la mise aux normes des deux installations contiguës. Le surcoût est évalué à une dizaine de millions d'euros, sans compter le million de charges d'exploitation annuelles. C'est dire que les financeurs publics n'ont pas réussi à faire prévaloir l'intérêt général. Enfin, la Cour estime que le syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel n'a pas les moyens nécessaires à l'organisation et au pilotage du projet réalisé en site classé et mobilisant de lourds investissements. La Cour recommande la mise en place d'une nouvelle gouvernance, un contrôle financier et une évaluation des conditions d'exploitation du site.


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