Le Parlement européen ne s'est pas opposé à l'abaissement du niveau d'exigence de la réglementation sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des moteur diesel (norme EURO VI) dans les tests d'émission des véhicules routiers légers en conditions réelles de conduite (RDE). Les eurodéputés ont rejeté, à une courte majorité, la proposition de leur commission de l'environnement. Celle-ci les invitait à mettre leur veto à ce projet jugé illégal et préjudiciable à la protection de l'environnement et de la santé publique. Ce projet avait été approuvé le 28 octobre au sein du comité technique des véhicules à moteur, puis entériné par le Conseil. La décision d'exécution de la Commission est désormais acceptée par le Parlement. Elle va relever jusqu'à 110 % les valeurs limites d'émission des oxydes d'azote des moteurs diesel dans les tests RDE d'ici à septembre 2017 pour les nouveaux modèles, puis de 50 % d'ici à janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles et d'ici à janvier 2021 pour tous les véhicules neufs. Un cadeau aux constructeurs Très bien accueilli, le projet de cadre européen réformé pour l'homologation des véhicules a certainement joué dans l'issue du vote. Il est censé renforcer la surveillance des marchés, l'indépendance des laboratoires et les pouvoirs de la Commission. Tout comme les engagements que cette dernière a pris de réviser les facteurs de conformité de 1,5 à 1 le plus tôt possible et au plus tard en 2023. Parmi les réactions, celle de Françoise Grossetête (PPE) qui estime que la mise en place de tests en conditions réelles de conduite « ne pouvait pas se faire sans transition avec des limites aussi strictes pour des tests aussi différents ». D'autres jugent que cette décision est un cadeau aux constructeurs automobiles au lendemain du scandale Volkswagen. D'autant que « les constructeurs européens ont déjà eu presque 10 ans pour s'adapter aux nouvelles normes en matière d'émission de NOx », dénonce Michèle Rivasi (Verts/ALE). « Ils n'ont donc plus d'excuse et le Parlement aurait dû être intraitable vis-à-vis des constructeurs qui, contrairement à d'autres, n'ont pas investi dans des technologies performantes et pour des emplois durables », ajoute-t-elle.