Le 30 janvier, les ministres de l’Environnement de neuf Etats membres de l’UE, dont la France, étaient convoqués à Bruxelles concernant leur non respect des normes européennes sur la qualité de l’air. La Commission européenne a jugé leurs propositions « positives » mais pas assez concrètes. 

« Il y a eu un certain nombre de propositions positives au cours de nos échanges. Mais, à première vue, celles-ci ne sont pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d’ensemble », a déclaré le commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, Karmenu Vella, à l’issue de la réunion qui s’est déroulée le 30 janvier à Bruxelles. La Commission somme donc les neuf pays membres convoqués de formuler de meilleures propositions d’ici dix jours, sous peine d’un renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. « En l’absence de nouvelles mesures efficaces, dans de nombreux cas, les normes de qualité de l’air continueront d’être dépassées pendant des mois et des années, même bien au-delà de 2020 », prévient Karmenu Vella. Il a souligné que « les dates butoir pour remplir les obligations légales sont depuis longtemps dépassées et certains disent que nous avons attendu trop longtemps. Mais nous ne pouvons pas repousser encore les échéances ».

« Un travail à long terme »

Face à ce rappel à l’ordre, le ministre français Nicolas Hulot, a déclaré mesurer la responsabilité de la France concernant la pollution de l’air. « Une quinzaine de territoires en métropole et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution. Ces phénomènes sont les conséquences de nos choix passés en termes d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports. Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement, pour que chaque Français puisse respirer un air sain », a-t-il soutenu dans un communiqué. Il a notamment rappelé les principales mesures du plan climat annoncé en juillet dernier, ainsi les mesures annoncées suite à la tenue des Assises de la mobilité fin 2017.

Pour répondre à l’impatience de la Commission, le ministère français a indiqué que « la lutte contre la pollution de l’air est un travail de long terme, sur lequel nous nous mobilisons avec les collectivités territoriales concernées ». L’AFP a rapporté que Nicolas Hulot prévoit des réunions avec les élus concernés prochainement, afin de travailler à des plans d’actions supplémentaires. Dans son communiqué, le ministre interpelle également l’Union européenne à propos de ses responsabilités face à la pollution de l’air : « L’Europe doit aussi y prendre toute sa part, pour construire une mobilité « zéro émissions » pour tous nos citoyens, notamment en fixant des normes ambitieuses sur les véhicules particuliers », estime-t-il. Et d’ajouter : « Afin de tirer les leçons du dieselgate, il faudra également des moyens renforcés de surveillance du marché automobile. »

Un « paquet mobilité propre » européen peu convaincant ?

Pour rappel, le 8 novembre 2017, la commission a présenté une proposition de « paquet mobilité propre », qui contient notamment de nouvelles normes d’émissions de CO₂, l’annonce de nouveaux objectifs à l’horizon 2025, un plan d’actions pour le déploiement d’infrastructures pour les carburants alternatifs, ou encore l’initiative sur les piles à combustible et hydrogène engagée en 2013). Une proposition qui a notamment déçu le Réseau action climat (RAC) : « Malheureusement, la Commission européenne tourne le dos à l’Accord de Paris en proposant des objectifs de réduction des émissions de CO₂ trop tardifs et trop faibles pour répondre à l’urgence climatique. Passant sous silence le scandale du dieselgate, elle ne tient toujours pas compte des émissions de CO₂ des véhicules en conduite réelle », estime l’association en faisant référence au nouveau protocole d’homologation des véhicules, entré en vigueur le 1er septembre dernier. Pour le RAC, ce paquet mobilité « fait un cadeau aux constructeurs automobiles, en leur octroyant des crédits pour la vente de véhicules dits "zéro émissions" qui auront pour effet d’autoriser la vente de véhicules énergivores et de dégrader les objectifs CO₂ ».

Aller plus loin vers les mobilités douces

Le RAC et la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) rappellent également au gouvernement français que le déploiement de véhicules moins polluants « doit aller de pair avec le développement des mobilités douces ». Dans une lettre adressée à Nicolas Hulot, la FUB demande « un plan vélo sincère, assumé et nuancé », qui irait au-delà des mesures annoncées par la ministre en charge des transports Elisabeth Borne à l’issue des Assises de la mobilité. Il s’agirait pour l’association de « mettre en place un Fonds national d’investissement d’un montant annuel de 10 euros par habitant pour co-financer des projets vélos avec les collectivités locales », « d’étendre ou d’introduire un bonus à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) identique à celui existant pour les véhicules électriques » ou encore de « procurer des allègements d’impôt à ceux qui se rendent à vélo au travail ».