Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLLUTIONS

Tout savoir sur : l’achat d’anciens sites industriels

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, JE M'ABONNE
Deux arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation parus en 2018 confirment que l'achat d'anciens sites industriels représente une opération risquée qu'il convient de sécuriser juridiquement. Décryptage avec Thibault Soleilhac, avocat fiduciaire au cabinet Helios Avocats Associés et docteur en droit de l’environnement.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
THIBAULT SOLEILHAC, AVOCAT FIDUCIAIRE AU CABINET HELIOS AVOCATS ASSOCIÉS ET DOCTEUR EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT., LE 26 DÉCEMBRE 2018
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1771
Archiver cet article
Newsletters
Tout savoir sur : l’achat d’anciens sites industriels
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Seché Environnement progresse de +5,8% en France
Seché Environnement progresse de +5,8% en France
Chimirec structure son expertise dans le traitement des effluents aqueux
Chimirec structure son expertise dans le traitement des effluents aqueux
Veolia et le CNRS boostent la recherche environnementale
Veolia et le CNRS boostent la recherche environnementale
Cigéo géré de manière prudente et progressive selon la Cour des Comptes
Cigéo "géré de manière prudente et progressive" selon la Cour des Comptes
TOUS LES ARTICLES POLLUTIONS
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS
Contactez-nous
Suivez-nous sur :
KIOSQUE
Découvrez tous nos magazines
© 2025 Environnement Magazine - Tous droits réservés
Publicité | Mentions légales | Conditions générales | Politique RGPD