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Tout savoir sur : l’achat d’anciens sites industriels

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Tout savoir sur : l’achat d’anciens sites industriels
Par Thibault Soleilhac, avocat fiduciaire au cabinet Helios Avocats Associés et docteur en droit de l’environnement., le 26 décembre 2018
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Deux arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation parus en 2018 confirment que l’achat d’anciens sites industriels représente une opération risquée qu’il convient de sécuriser juridiquement. Décryptage avec Thibault Soleilhac, avocat fiduciaire au cabinet Helios Avocats Associés et docteur en droit de l’environnement.

1. Que disent les arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ?

Par un arrêt Akzo Nobel UK Ltd du 29 juin 2018, le Conseil d’État clarifie les conditions de soumission à l’obligation de remise en...
Article issu de Environnement Magazine n° 1771.
L'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
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