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Les textes révisant les zones de non-traitement, mis en consultation publique

Les textes révisant les zones de non-traitement, mis en consultation publique
Crédit : Pixabay
Par A.A, le 22 décembre 2021.
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Le gouvernement met en consultation publique du 21 décembre et jusqu’au 11 janvier, un projet de décret et un projet d’arrêté adaptant le dispositif des zones de non-traitement par des produits phytopharmaceutiques (ZNT).

L’Etat ouvre une consultation publique sur les textes (un décret et un arrêté) révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT). Ce dispositif adopté dans un cadre réglementaire en 2019, prévoit à proximité de zones habitées, le respect de distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs en...
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