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Seine-maritime :citron en question

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2006
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Le projet d'extension de Citron, Centre international de traitement et de recyclage des ordures nocives, a relancé la polémique locale autour de l'activité de cette société suisse installée en 1999 dans le port du Havre, à Rogerville. Spécialisé dans la valorisation de déchets dangereux (boues industrielles, piles...) grâce à un procédé original de traitement thermique, Citron a décidé d'ouvrir ses portes aux déchets non dangereux (D3E, boues urbaines...). Après un avis favorable de l'enquête publique rendu fin septembre, le dossier instruit par la Drire Haute-Normandie n'attend plus que l'examen du conseil départemental d'hygiène. Et devant les opportunités d'emploi, aucun des acteurs locaux ne s'oppose franchement au projet. Ce que revendiquent en revanche les associations locales, Écologie pour Le Havre (EPLH) en tête, mais également sa petite soeur militante Éco-Choix, c'est que l'entreprise travaille « proprement ». Comme le souligne Alain Cantais, président d'Éco-Choix : « Nous sommes favorables à la gestion locale des déchets du moment qu'elle est faite dans les règles. » Ancienne professeur de chimie, Annie Leroy a créé EPLH il y a quinze ans. Son fer de lance, la pollution industrielle. « Avant que le projet d'extension ne se concrétise, il était nécessaire que les problèmes de fond soient réglés. » Deux incendies entre 1999 et 2000, accompagnés d'infractions multiples relevées par la Drire, sont autant de motifs ayant poussé EPLH à s'adjoindre l'aide de France Nature Environnement (FNE) pour porter l'affaire en justice, au tribunal d'instance du Havre et au tribunal de police. Pour Benoist Busson, avocat de FNE, « avec Citron, nous nous heurtons au cas de l'entreprise qui, sous couvert d'une activité d'éco-industrie, cherche à s'arranger avec la réglementation environnementale pour limiter ses coûts de fonctionnement au prix de dysfonctionnements chroniques. Nous devions stigmatiser ce genre de comportement ». Des erreurs de jeunesse De son côté, Citron admet bien quelques négligences d'exploitation mises sur le compte d'erreurs de jeunesse, mais la société attribue avant tout la majorité des écarts enregistrés au rattachement « injustifié » de son activité à l'incinération et à la coïncinération. « Comme notre activité était nouvelle, l'arrêté préfectoral nous a assimilés à des secteurs existants sans prendre en compte nos particularités techniques. Cela nous a coûté cher », souligne Pascal Gélugne, directeur général de Citron. Et d'ajouter : « Heureusement, le nouvel arrêté d'autorisation, qui intégrera l'extension, va éclaircir la situation grâce à des modifications des prescriptions techniques permettant de mieux cadrer avec notre activité. » Pourtant, à la Drire, on n'évoque pas de modification notable de statut. Juste « une procédure de révision classique visant à rendre le nouvel arrêté plus lisible », dixit son responsable environnement, Arnaud Tomasi. Arrêté inadapté Le sort du capping, la fraction minérale solide issue du procédé, ne sera pas modifié par le futur texte. Défini par un arrêté de décembre 2005 comme un mâchefer qualifié de déchet, sa valorisation en technique routière est suspendue à une homologation. En attendant de l'obtenir (a priori d'ici à la fin 2007), il a pu être utilisé pour la construction de routes en milieu confiné dans les centres d'enfouissement technique pour déchets non dangereux. « Notre capping n'est pas un mâchefer d'incinération mais un matériau élaboré selon un cahier des charges précis », revendique Pascal Gélugne pour justifier le refus de Citron de payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) jusqu'au verdict de la Drire. Un contentieux subsiste cependant avec les Douanes concernant la TGAP déchets dangereux et non dangereux au titre de l'élimination de déchets dont Citron réclame l'exonération pour son activité de valorisation matière. « Pour nous, l'activité de l'entreprise ne relève pas exclusivement de la valorisation matière puisqu'une partie des déchets entrants sert à faire de l'énergie », précise Éric Crignon, directeur adjoint des Douanes du Havre. Mais Citron n'en démord pas : « Nous sommes pénalisés parce que notre activité est mal connue, donc mal encadrée. »


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