Le montant de ce reversement est ainsi respectivement de 65 euros par tonne de déchets d’imprimés faisant l'objet de recyclage, 30 euros pour ceux faisant l’objet de traitement thermique avec valorisation de l’énergie produite, de compostage à des fins agricoles, de végétalisation ou de méthanisation et 2 euros pour ceux subissant un autre traitement. Le barème de contribution sera quant à lui fixé proportionnellement au poids des imprimés mis sur le marché. Son taux sera le même pour l’ensemble des contributeurs quelle que soit la quantité d'imprimés diffusée, dans la limite de 0,15 euros par kilogramme. Il sera déterminé par l’éco-organisme chargé de gérer cette collecte notamment en fonction de ses frais de fonctionnement et du coût des actions d'information qu’il devra mener auprès des producteurs d’imprimés.L’entrée en vigueur de ces mesures devrait permettre aux collectivités de bénéficier rapidement de soutiens financiers, d’autant que l’éco-organisme Eco-Folio devrait recevoir son agrément dans les prochaines semaines. Les personnes assujetties à la contribution devront s'en acquitter auprès de cet organisme avant le 10 avril ou produire dans le même délai la justification de la contribution en nature venant en déduction de leur contribution financière. Toutefois, les producteurs d’imprimés pourront échapper à cette contribution, qui repose sur le volontariat, en choisissant d’acquitter la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).Philie Marcangelo-Leos Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour consulter le texte du décret.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.