Limiter les volumes sortis d'un site en les triant ou optimiser les distances de transport ne suffiront pas à réduire l'impact environnemental de ces terres. Les professionnels attendent donc que le statut des terres excavées fasse l'objet d'une réglementation afin d'en permettre une réutilisation au moins partielle. Un enjeu économique avant d'être environnemental ! « Il n'y a qu'à comparer les marchés : le chiffre d'affaires travaux dans les Flandres, où cette valorisation est effective, s'élève à 800 millions d'euros pour seulement 150 à 200 millions dans le reste de la France », souligne Pierre-Joël Philibert, président de GRS Valtech. « Le marché a besoin de repères », plaide Bernard Pijolat, chez Sita Remédiation. C'est d'autant plus légitime que cette demande se justifie aussi d'un point de vue de l'environnement. « Valoriser ces terres, c'est économiser ailleurs une ressource naturelle et limiter les transports », souligne Fabien Comby, directeur d'Ikos Sol Meix. « En fait, nous ne demandons qu'à appliquer le code de l'environnement, qui précise que seulement les déchets non valorisables peuvent être stockés », ajoute Claude Cédou, président de l'UPDS et directeur adjoint de Brézillon Sol Environnement. Depuis plus d'un an, les professionnels ont donc mis tous leurs espoirs dans un projet de circulaire sur les terres excavées, et participé à un groupe de travail du ministère de l'Écologie. Avec l'objectif de définir les conditions dans lesquelles les terres excavées pourraient être valorisées, directement ou après traitement. Il apparaît en effet incohérent que des terres dépolluées (parfois à un niveau plus bas que le bruit de fond) finissent en décharge ou que des terres faiblement polluées, dont l'utilisation sur place est autorisée, ne puissent pas l'être ailleurs. Quelques opérations bénéficient cependant de dérogations. C'est le cas des terres d'un centre biologique d'Ikos qui servent à la couverture d'un ancien crassier faisant l'objet d'un réaménagement paysager ou, dans une moindre mesure, des terres de Biogénie, utilisées dans une décharge de classe 2 voisine. Mais c'est le chantier de Lyon Confluence qui fait figure d'exemple. Sur la base de seuils de contamination inspirés du projet de circulaire et de contraintes d'usage, « plus de 70 % des terres gérées sur ce chantier ont été réutilisées hors site, soit près de 160 000 m3 », évalue Jean-Michel Brun, directeur délégué de GRS Valtech. Les professionnels souhaitent aujourd'hui généraliser ces opérations, à l'image de ce qui se pratique dans le Benelux. « L'enjeu porte sur le statut des terres et les seuils de polluants permettant de définir les filières de réutilisation possibles », explique Dominique Gilbert, au Medad, qui reconnaît que les délais sont plus longs que prévus. Deux types de seuils Sur les seuils, les choses ont pas mal avancé. Le groupe de travail est parvenu à fixer des niveaux en dessous desquels les sols seraient valorisables sous contraintes et de façon contrôlée. On parle de seuils équivalents à ceux prévus pour l'acceptation en classe 3 (pour la protection des eaux) auxquels s'ajoutent des critères d'utilisation sous contraintes pour les enjeux sanitaires. Des documents explicitant ces seuils doivent être publiés prochainement, le BRGM ayant été mandaté pour les réaliser. De son côté, l'UPDS a élaboré un processus de banalisation des terres excavées. « Notre intention n'est pas de nous substituer au ministère. Nous avons travaillé sur les seuils de banalisation pour aider les bureaux d'études à définir ce que peut être une terre non polluée et les sols relevant de la politique de gestion des sols pollués », explique Claude Cédou. Mais, de fait, ces seuils peuvent apparaître comme une définition de ce qu'est une terre « propre » ou du moins banalisable sans restriction, y compris après traitement. « Nous souhaitons apporter notre contribution dans les discussions qui porteront sur l'élaboration d'un seuil officiel de banalisation », insiste Claude Cédou. Car l'enjeu est bien de disposer de trois voies de réutilisation : une sans restriction (pour les terres jugées banalisables, éventuellement après traitement), une avec contraintes (pour les terres situées entre les deux seuils de terres banalisables et de terres réutilisables sous contraintes) et, enfin, un débouché pour les terres dépassant ces seuils en utilisant la méthodologie de gestion selon l'usage (sauf pour les terres qui, au regard de leur niveau de pollution, relèvent pleinement de la filière des déchets). Faire sauter l'obstacle du statut « Après consultation sur le projet de circulaire, notre intention est de parvenir à un accord entre l'ensemble des partenaires sur les aspects méthodologiques de ces trois débouchés, tout en veillant à ce que les dispositions soient assises sur des bases juridiques et réglementaires indiscutables », confirme Dominique Gilbert. La volonté du ministère d'aller vers la valorisation des sols bute sur le statut des terres relevant à la fois des réglementations sur les sols et les déchets. Actuellement, le code de l'environnement, par la définition même du déchet et des réglementations ICPE, classe les sols excavés comme des déchets. Résultat, même en respectant des seuils de valorisation, les maîtres d'ouvrage resteraient confrontés à la responsabilité qui incombe à tout producteur de déchets. « Cela pourrait réduire à néant les opportunités offertes par la future circulaire », souligne Pascal Roudier, d'Hyphen Consultants. Bien que beaucoup de professionnels soient persuadés que cette question du statut fait l'objet d'un blocage au ministère, il n'en est rien. Tout le monde s'accorde à dire que la terre doit être considérée, au même titre que l'eau ou l'air, comme une matrice et non un déchet en soi. « Personne ne voit à redire au rejet ou au recyclage de l'eau après traitement », confirme-t-on au ministère, qui compte bien aller au bout des modifications législatives et réglementaires nécessaires, tout en tenant compte du contexte européen. « Le projet de directive européenne sur les déchets, qui traite du statut des terres excavées, en deviendrait le socle réglementaire. Une fois cette base juridique précisée, la circulaire viendra simplement donner les éléments méthodologiques (dont les seuils) permettant une gestion optimale des terres excavées. Il convient aussi d'appréhender les pratiques réelles de nos voisins, pour que nos politiques soient plus harmonisées, ne serait-ce que pour éviter les distorsions de concurrence », commente-t-on au Medad. Cependant, une fois ces obstacles franchis, restera à se donner les moyens de conférer de la valeur à ces terres. Comme le rappelle très justement Dominic Bélanger, directeur de Biogénie, des millions de mètres cubes de terres ne provenant pas de chantiers de dépollution sont déjà réutilisés chaque année et les sols dépollués ne sont pas forcément des matériaux à valeur géotechnique. « Il faudra créer des centres de condi-tionnement, des banques de terres, pour préparer les produits selon des spécifications susceptibles de répondre aux besoins du marché », confirme Claude Cédou. Ce qui pourrait aussi offrir un exutoire aux petits volumes qui ne peuvent pas prétendre à une valorisation par dérogation. C'est à ce prix que l'effort de valorisation aura un sens environnemental, car ces ressources viendront alors effectivement se substituer à des matériaux de carrières et non au tout-venant déjà largement excédentaire.