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RECYCLAGE

Eco TLC est agréé

LA RÉDACTION, LE 31 MARS 2009
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Pour le recyclage des textiles, les choses vont peut-être pouvoir se mettre en ordre de marche avec l'agrément d'Eco TLC. Il est présidé par Bernard Ansart, directeur financier de Redcat (filiale du groupe PPR) et son directeur général est Jean-Luc Bartharès, secrétaire général de l'Union du commerce de centre-ville. L'éco-organisme doit se charger de percevoir les contributions prélevées sur les produits textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison et de les reverser aux opérateurs de tri, aux collectivités territoriales et à leurs groupements. L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2013. Les volumes moyens annuels de ces produits mis sur le marché sont d'environ 700 000 tonnes, selon la FNH (Fédération nationale de l'habillement), l'une des principales composantes d'Eco TLC. Les contributeurs sont : les importateurs-diffuseurs (le metteur en marché est celui qui établit la première facture avec TVA en France), le fabricant vendant sous sa marque, dans des magasins propres ou dans d'autres réseaux, des articles confectionnés sous sa responsabilité en France ou à l'étranger, le donneur d'ordre, à savoir les distributeurs qui font fabriquer et vendent des articles sous des marques leur appartenant (marques propres) sont contributeurs pour ces articles, même dans le cas d'une fabrication en France.MCpublication de l'arrêté


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