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RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION

Consigne des bouteilles plastiques : le Gouvernement renonce à l’obligation nationale

LA RÉDACTION, LE 7 SEPTEMBRE 2026
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Consigne des bouteilles plastiques : le Gouvernement renonce à l’obligation nationale
©Pexels
Le Gouvernement ne généralisera finalement pas la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. Annoncée comme une piste pour améliorer le recyclage, la mesure pourra uniquement être mise en place dans les collectivités qui le souhaitent. Une décision saluée par le Sénat, qui s’opposait depuis plusieurs mois à un dispositif imposé à l’ensemble des territoires.

Le débat sur la consigne des bouteilles plastiques prend un nouveau tournant. Le 4 septembre, le Gouvernement a annoncé qu’aucun dispositif de consigne obligatoire ne serait finalement mis en place à l’échelle nationale. Les collectivités qui le souhaitent pourront toutefois décider de mettre en place leur propre dispositif. Cette annonce intervient quelques mois après la volonté affichée par Emmanuel Macron, le 19 mai dernier, de relancer la consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. Depuis, le projet avait suscité de nombreuses réserves de la part des collectivités territoriales et des parlementaires, notamment au Sénat.

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Les collectivités craignaient un bouleversement du système de tri

Pour les élus locaux, la généralisation de la consigne aurait pu modifier en profondeur l’organisation actuelle de la collecte et du tri des déchets.
Les collectivités ont investi depuis plusieurs années dans leurs infrastructures de collecte et de traitement. Elles craignaient notamment de voir une partie des bouteilles plastiques sortir des circuits existants, avec des conséquences économiques sur le service public de gestion des déchets. Le Sénat pointait également le risque de mobiliser d’importants moyens sur un flux qui figure déjà parmi les mieux collectés et recyclés. À cela pouvaient s’ajouter des coûts supplémentaires pour les collectivités et les consommateurs, ainsi qu’une complexification du geste de tri.

Le Sénat défend une autre stratégie

Cette opposition ne date pas de cette année. Dès 2023, un rapport sénatorial consacré à la consigne avait déjà souligné ses limites et ses effets potentiellement contre-productifs. Les travaux menés en 2025 sur le bilan de la loi Agec avaient ensuite conforté cette position.
Plutôt que de généraliser la consigne, les sénateurs souhaitent désormais donner la priorité à la réduction des déchets plastiques à la source, au développement du réemploi et à l’amélioration de la collecte, notamment dans les lieux publics. Ils demandent également un renforcement des obligations des éco-organismes et un meilleur accompagnement des collectivités territoriales.

Une décision saluée par les sénateurs

La décision du Gouvernement est donc accueillie favorablement par le Sénat. Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études Économie circulaire, estime que les alertes formulées par les élus locaux et les parlementaires ont finalement été entendues. L’élue appelle toutefois à rester vigilante, rappelant que le dossier a déjà connu plusieurs changements de direction. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, considère de son côté cette décision comme le résultat du dialogue entre l’État et les territoires. Il estime qu’une politique efficace de réduction des déchets plastiques ne doit pas se faire au détriment des collectivités ayant déjà investi dans leurs dispositifs de collecte et de tri.

Le débat sur le plastique n’est pas terminé

Si la consigne obligatoire est désormais écartée, le sujet n’est donc pas définitivement clos. Les collectivités volontaires pourront toujours expérimenter ou déployer un dispositif sur leur territoire. Le Gouvernement doit par ailleurs poursuivre l’élaboration de son futur plan plastique. Le Sénat entend suivre de près la mise en œuvre de ces annonces et veiller au respect de l’engagement gouvernemental. La question reste désormais de savoir comment augmenter le recyclage et réduire les déchets plastiques sans fragiliser les systèmes de collecte déjà en place.


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