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Une agence européenne pour faire respecter la législation

LA RÉDACTION, LE 2 FÉVRIER 2010
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Dans l’Union européenne, le déversement illégal de déchets reste une pratique largement répandue. De nombreux sites de décharge ne sont pas conformes aux normes, certains Etats membres ne disposent toujours pas d’infrastructures adéquates et les transferts illégaux de déchets deviennent source de préoccupation. Le constat est tel que, dans une étude parue le 1er février, la Commission préconise la création d’une agence chargée de veiller à la mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets. Celle-ci pourrait examiner les systèmes de contrôle mis en place dans les Etats membres et les activités d’inspection. Parallèlement, un autre organisme serait créé pour effectuer des contrôles directs des installations en cas d’infraction grave. Au final, les recommandations émises dans l’étude pour améliorer la gestion des déchets coûteraient un peu plus de 16 millions d’euros par an. Mais le respect de la législation engendrerait une économie de 200 millions de tonnes de CO2 par an, soit 2,5 milliards d’euros au prix actuel du carbone, et « améliorerait l’accès des entreprises à des matières premières secondaires intéressantes ». Une analyse coûts-bénéfices approfondie sera réalisée en 2010, pour ajouter éventuellement de nouvelles dispositions en 2011.


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