La commission consultative a voté contre l’annexe 2 du cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages, mardi 26 octobre. Cette annexe, censée déterminer les coûts et l’enveloppe globale du financement (environ 640 millions d’euros), a été repoussée à une voix près, suite à l’alliance "des représentants des élus, des associations environnementales et des recycleurs" indique Claude Bascompte, président de la Fédération des Amis de la Terre. Ce montant n’avait pas cessé d’accumuler les contestations, allant jusqu’à provoquer le boycott du premier vote par les élus locaux, en septembre, puis le message d’alerte du Sénat, le 15 octobre, sur la potentielle mise en échec d’un objectif majeur du Grenelle : « la couverture à 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ». « Il est impératif de respecter cet objectif de 80%, décidé après des mois et des mois de travail. Et il est inacceptable d’exclure de l’enveloppe la TVA et de ne pas prendre en compte les emballages souillés » répète, las, Claude Bascompte, qui a voté contre cette annexe. Quelle sera la portée de ce vote ? La réponse interviendra le 16 novembre. La commission pourrait alors délibérer sur une annexe amendée, avec une enveloppe revue à la hausse. La décision ultime reviendra ensuite au MEEDDM qui aura le choix de donner ou non du crédit à cet engagement de la loi Grenelle 1.St.S.