Par cette décision, parue au JO du 16 novembre, le MEEDDM décrédibilise l’instance consultative. Cette commission devait se prononcer, ce mardi 16 novembre, à l’occasion d’un ultime vote. Le ministère n’a pas jugé nécessaire d’écouter sa voix. Les associations d’élus, Amorce en tête, dénoncent fermement ce coup de force. « Devant une telle aberration, la commission a explosé. Les représentants des élus et des associations environnementales ont décidé de suspendre leur participation. C’est la fin du Grenelle », déplore Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. « Mélangeant vitesse et précipitation, le ministère de l’Ecologie s’est affranchi de la nécessaire consultation des parties prenantes, préalable à toute décision, et réduit la Commission à une simple chambre d’enregistrement des décisions prises unilatéralement », estiment les Amis de la Terre et Agir pour l’environnement dans un communiqué commun. En toile de fond, le remaniement ministériel était en train de s’opérer, avec la passation de pouvoir entre Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, lundi 15 novembre, et la perte du statut de ministère d’Etat pour l’Ecologie.Les élus, "forts mécontents", ont appris l'existence de cet arrêté, signé deux jours avant le remaniement, alors qu'ils participaient mardi à une réunion d'une commission consultative où devait être voté le montant de cette contribution. La séance de la commission consultative ayant été levée, l'examen du dossier de demande d'agrément d'Eco-Emballages, qui était à l'ordre du jour, n'a pas eu lieu.RR