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DÉCHETS

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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Particuliers, entreprises, collectivités : côté déchets, le Grenelle ne laisse personne sur le bas-côté. Avec pour cible la réduction de la production. La prévention se traduit dans l'objectif de diminuer de 7 % les déchets ménagers et dans l'élaboration de plans locaux de prévention. Pour doper les performances de la collecte sélective, les consignes de tri seront harmonisées et une signalétique commune apposée sur tous les produits recyclables. Cependant, les moyens pour y parvenir ne sont pas garantis : le financement de 80 % des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers par les producteurs, qui a donné lieu à un bras de fer à l'automne, n'est pas assuré, selon les collectivités. Par ailleurs, la responsabilité élargie du producteur s'étend, avec la naissance de filières pour les déchets d'activité de soin (Dasri), les déchets dangereux diffus, les meubles et les pneus. Enfin, le levier de la fiscalité a été activé. Si la TGAP est bien modulée selon les performances environnementales des installations de stockage et d'incinération, la partie incitative, permettant de moduler la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, a été réduite à la possibilité d'une expérimentation.


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