[Tribune] À force de réglementer sans simplifier, nous sacrifierons nos industries de proximité

Les buralistes connaissent bien ce paradoxe. Plus les contraintes pesant sur le commerce légal se renforcent, plus les circuits parallèles trouvent des marges pour prospérer. Ceux qui respectent la règle en supportent le coût, tandis que ceux qui la contournent peuvent en tirer un avantage. L’industrie française fait aujourd’hui face au même défi, avec une règlementation toujours plus stricte, parfois à la limite de l’absurde. Une tribune de Frédéric Soyez, dirigeant de Soyez Frères.

Nos PME évoluent désormais dans un environnement où normes, obligations déclaratives, certifications et procédures s’additionnent jusqu’à former un véritable maquis réglementaire. Chacune de ces règles peut répondre, isolément, à une intention légitime, mais leur accumulation produit un effet que l’on mesure trop rarement. Elle renchérit le coût de produire en France.

Cette complexité mobilise du temps, du conseil, des investissements et des ressources humaines qui ne sont plus consacrés à l’innovation, à la conquête de nouveaux marchés ou au recrutement. Surtout, elle frappe de manière profondément inégale. Un grand groupe peut absorber une nouvelle contrainte grâce à ses directions juridiques et à ses services de conformité. Une PME de cinquante salariés doit, elle, la supporter avec les mêmes équipes qui produisent, vendent et développent l’entreprise. À terme, cette asymétrie avantage les acteurs les plus puissants et transforme la complexité en barrière à la croissance.

L’exemple du plastique à usage unique est un exemple parmi tant d’autres. Leur interdiction a obligé une filière entière à revoir ses matières premières, ses procédés et parfois son outil industriel. Certains fabricants ont investi plusieurs millions d’euros pour s’adapter et continuer à produire en France. Cet effort, qui devrait constituer un avantage, peut pourtant devenir un handicap lorsque des produits importés, soumis à des exigences moindres ou jouant des ambiguïtés de la réglementation, occupent le marché à moindre coût. C’est là que l’excès de réglementation devient contreproductif. Une norme mal calibrée ne protège plus, elle déplace la production. Elle ne favorise plus les acteurs vertueux, elle avantage ceux qui disposent des moyens de la contourner, de l’absorber ou de produire ailleurs.

La simplification doit donc être pensée comme une politique industrielle. Simplifier ne signifie pas déréglementer, mais hiérarchiser, clarifier et stabiliser. Avant toute nouvelle obligation, il faudrait évaluer son coût réel pour une PME, supprimer les formalités redondantes et vérifier qu’une même exigence s’applique de manière effective aux produits importés. Nous avons besoin de règles moins nombreuses, plus lisibles, plus stables et mieux contrôlées. Nous devons aussi retrouver un principe de cohérence. Ce que nous interdisons ou rendons plus coûteux à produire ici ne peut pas revenir sur notre marché par l’importation sous une autre forme.

Toute nouvelle norme affectant l’industrie devrait ainsi être jugée aussi à l’aune de ses conséquences sur la production nationale. Une règle qui contribue, même indirectement, à déplacer la fabrication hors de France manque une partie de son objectif. À force de réglementer sans simplifier et de contraindre sans protéger, nous risquons de finir par administrer des entreprises fantômes.