Les 9 voix contre, émanant d’élus et d’environnementalistes (Amorce, Cercle national du recyclage, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre) n’ont pas fait le poids face aux 19 voix exprimées en faveur de la demande de réagrément, sachant que 4 voix se sont abstenues (fédérations professionnelles). De son côté, l’éco-organisme se réjouit de ce vote, soulignant la hausse des soutiens. « Dès l’année prochaine, les soutiens au dispositif de collecte sélective augmenteront de 150 millions d’euros avec un barème incitatif à la performance et à la qualité. Pour financer cet effort, les entreprises verront leurs contributions augmenter de 50% au terme des 6 ans », affirme Eric Brac de la Perrière, directeur général d’Eco-Emballages. « C’est insuffisant », répondent de leur côté Amorce, le CNR, FNE et les Amis de la Terre. « Le ministère ne sort pas grandi de cette concertation », précise Bertrand Bohain, délégué général du CNR, ajoutant « non seulement 640 millions ne permettront pas de financer la filière mais en plus, il est possible qu’ils ne soient versés qu’en 2014 au lieu de 2012 ». Autre point d’achoppement : la modulation de l’éco-contribution, censée dynamiser les efforts en matière d’éco-conception, n’apparaît pas dans le document. « Trier, c’est très bien mais jeter moins c’est encore mieux. Les industriels doivent contribuer à cette logique, notamment en faisant payer un malus dissuasif aux producteurs qui mettent sur le marché des produits suremballés », confirme l’association FNE. Amorce, le CNR, FNE, les Amis de la Terre et Agir pour l'environnement, opposés à cet agrément, réfléchissent à une action en justice contre l’arrêté d’agrément. Le CNR imagine même, à l’avenir, un transfert de compétence à l’éco-organisme, pour qu’il se rende compte des enjeux de la collecte et du traitement. En attendant, le processus de réagrément suit inexorablement son cours. L’arrêté le confirmant devrait intervenir avant le 31 décembre 2010, sans avoir réussi à imposer de grandes avancées pour l’avenir de la filière.
