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Les décrets Grenelle de l'été

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2011
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De nombreux décrets Grenelle ont été publiés pendant la période estivale. Petit rappel des textes les plus importants : les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (16 juin), certification environnementale des exploitations agricoles (20 juin), collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques (28 juin), taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (6 juillet), bilans carbone et plans climat-énergie des collectivités (11 juillet), prévention et limitation des nuisances lumineuses (12 juillet), réforme de l'agrément des associations de protection de l'environnement (12 juillet) et installation des infrastructures de recharge des véhicules dans les parcs de stationnement des immeubles d'habitation et de bureaux (25 juillet).


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