Recyclage Récupération : Acier, alliages d'acier, aluminium et cuivre sont désormais et sous certaines conditions susceptibles de sortir du statut de déchets. Mais l'arrêté publié le 2 août dernier relatif aux principes du système de gestion de la qualité pose problème aux recycleurs. Qu'en est-il ? Olivier François : Le règlement 333/2011 du Conseil européen a défini les critères et, côté français, le texte publié cet été spécifie que le système de gestion de la qualité était l'ISO 9001. Cette décision engage la France, ce ne sera pas forcément le même système retenu dans les autres pays européens. L'ISO 9001 est vraiment une référence mondiale. Certes pour une petite entreprise, la certification ISO 9001 est une démarche coûteuse, mais il est question de sortir du statut de déchets des produits destinés au marché mondial. On ne va pas pouvoir faire la sortie de ce statut au rabais. Nous risquons un retour en arrière avec des autorités nationales et européennes qui diront finalement qu'il se passe n'importe quoi sur le terrain. Nous pourrions perdre en core du temps, alors que nous avons attendu trente ans pour obtenir cette avancée. ISO 9001 offre deux a van tages, d'abord un haut niveau de fiabilité et surtout, il offre une visibilité mondiale. C'est dans un objectif d'exportation que l'Europe a conçu la démarche et pas seulement au niveau intra-européen. Si vous allez en Turquie, en Égypte, au Maroc ou ailleurs, la référence E40 n'est pas connue. Il faut que la sortie du statut de déchets s'étende dans le monde, cela ne sera possible qu'au moyen d'une norme mondiale. L'intérêt des fédérations professionnelles et du BIR est de tirer nos professions vers le haut. Pour l'acier et pour l'aluminium, les choses sont bien engagées. Les entreprises ne seront plus assujetties à fournir l'annexe 7 destinée à accompagner tout transfert transfrontalier de déchets. Lequel document était fortement contesté puisqu'il contenait beaucoup d'informations sur la provenance des matériaux. Il n'y aura plus non plus de bordereau de suivi. Nous avons appris que des entreprises italiennes avaient déjà effectué cette démarche. R. R : Que se passe-t-il pour le cuivre ? O.F : Le projet présenté en juillet au Technical Adaptation Committee a été rejeté, comme pour le papier. Seul le verre est passé. Le papier-carton a déposé un dossier demandant 30 % d'impuretés. Pour le cuivre, la proposition des professionnels fixait le taux d'impuretés à 5 %. Or la décision est d'accepter 2 %. Nous sommes ennuyés car 2 %, c'est très faible. Dans le cas du câble c'est possible, ce qui ne l'est pas toujours pour le millberry ou des objets divers que l'on nous apporte. R. R : Nous sommes donc en marche vers une société du recyclage ? O. F : Nous avons découvert à l'occasion de la sortie du guide d'interprétation, publié par la Commission eu ro péenne (RR29/2012), que ce que l'on croyait être une définition du recyclage et que nous approuvions n'est pas la même dans les autres textes . Malheureusement, si l'on parle automobile, il faut se référer à la directive VHU dans laquelle la définition du recyclage est précisée. Pour les DEEE c'est la même chose. Chaque directive spécialisée garde sa définition, alors que nous avons une directive commune relative aux déchets.