Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Vigilance sélective

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'arrêt de la Cour de cassation sur l'Erika clôture définitivement une affaire qui aura duré treize ans. Certes la bataille a été longue, mais la victoire est si belle que même la ministre de l'Écologie n'hésite pas à parler « d'un grand jour pour le droit de l'environnement, non seulement en France mais dans le monde entier ». En effet, la Cour valide une triple reconnaissance : le principe pollueur-payeur dans le droit maritime international, la responsabilité pénale de l'ensemble des acteurs et, surtout, l'existence d'un préjudice écologique au plan civil. L'intégration de cette nouvelle notion dans le dispositif législatif sera soumise à un comité de juristes spécialisés, a même promis Delphine Batho. De son côté, jugée en appel, la catastrophe AZF de 2001 n'a pas terminé son marathon judiciaire. Après onze ans de procédure, un recours en cassation est déposé. Mais l'affaire a eu, dès 2004, une réponse réglementaire avec la loi Bachelot sur les risques. Si la durée des procédures peut paraître interminable, au moins les responsabilités sont publiquement tranchées, les victimes indemnisées et les leçons tirées. Mais ce n'est pas toujours le cas… Ainsi, un rapport d'Amnesty Inter national et Greenpeace sur le déversement de déchets toxiques dans des décharges publiques d'Abidjan, en 2006, rappelle que Trafigura, l'entreprise responsable, a négocié son immunité judiciaire contre une indemnité financière versée au gouvernement ivoirien. Une voie identique à celle qu'avait privilégiée en son temps Union Carbide à Bhopal (Inde). Aujourd'hui, selon le quotidien Le Monde, les 347 tonnes de déchets entreposés sur le site y resteront car l'État indien refuse de prendre la responsabilité du transport vers un centre de traitement spécialisé allemand. Et vingt-huit ans après l'accident, le site, toujours pas décontaminé, continue à polluer les nappes phréatiques. Ces quatre catastrophes environnementales, qui se télescopent dans l'actualité, mettent en exergue la cruelle inégalité de traitement judiciaire. À Bhopal et à Abidjan, au mépris des victimes s'ajoute le refus des gouvernements en place à gérer sur le long terme la qualité de l'environnement. Mais si l'Europe et les États-Unis y veillent sur leur propre territoire, ils se gardent bien d'exercer la même vigilance sur les comportements d'entreprises qui peuvent provoquer des drames à quelques milliers de kilomètres de leurs frontières.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Paprec signe un contrat historique : 1,3 milliard
Paprec signe un contrat historique : 1,3 milliard
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Julien Dubourg, Citeo Pro : « REP emballages pro : ceux qui trient bénéficieront d’un retour financier »
Julien Dubourg, Citeo Pro : « REP emballages pro : ceux qui trient bénéficieront d’un retour financier »
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus