« La première chose à faire, avant même de commencer à monter un dossier, c'est de se mettre en relation avec l'Ademe, prévient Elise Clochette, énergéticienne chez ICF Habitat la Sablière. Il faut savoir si le projet envisagé a des chances d'être subventionné afin de ne pas se lancer pour rien dans une démarche qui prendra du temps et de l'argent. » Si la réponse de l'Ademe est encourageante, alors commence la procédure pour essayer d'obtenir un financement du Fonds chaleur. Celui-ci, mis en place depuis 2008 et géré par l'Ademe, vise à attribuer des aides financières pour l'installation de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur issue de sources renouvelables et pour le développement des réseaux de chaleur. Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage, hors sphère domestique, (entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités et gestionnaires d'habitat collectif ) et a déjà permis la création de 1 861 installations, sur la période 2009-2011. Grâce au dispositif, l'agglomération de Saint-Brieuc (22) a pu mettre en place un réseau de chaleur de 1 500 kW. Celui-ci, alimenté grâce au biogaz produit par la station d'épuration (Step) et à la chaleur récupérée sur le site, approvisionne une piscine HQE et sert d'appoint pour une école et des logements sociaux. « Après un premier contact avec l'Ademe pour évaluer les possibilités de subvention, nous avons commencé à monter notre dossier en juin 2009 », retrace Serge Teffo, responsable à l'époque du bureau d'études à la Ville de Saint-Brieuc. « C'était un travail difficile, qui nous a pris plus d'un mois, mais intéressant : il fallait faire le point sur la situation avant et après travaux, démontrer les économies de gaz de ville que permettrait le réseau de chaleur, bâtir un schéma de réalisation du réseau… Mais nos efforts ont payé : nous avons obtenu un financement d'environ la moitié des 1,45 million d'euros du projet et les travaux ont pu commencer dès janvier 2010. » À l'époque, les demandes de subvention étaient traitées au cas par cas et sans contrainte de délai particulière. Mais le système a changé. Aujourd'hui, la plupart des dossiers doivent être dé posés dans le cadre d'appels à projets régionaux ou nationaux. Ainsi, le cinquième appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire (BCIAT) a-t-il été lancé en septembre pour les entreprises souhaitant s'équiper d'installations assurant une production annuelle de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles…) supérieure à 1 000 tep/an. « Dans le cadre du BCIAT, les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 31 janvier de chaque année », rappelle Jean-Pierre Guérin, directeur de l'agence EDF Optimal solutions Grand Centre. « Nous avons déjà déposé quatre dossiers pour des clients et trois ont été retenus. La particularité de ce système est que ce sont les porteurs du projet qui fixent le montant de la subvention demandée. Il faut donc étudier attentivement le type d'installation nécessaire, bien estimer les besoins… et trouver le montant de subvention adéquat à demander pour qu'il ne soit pas trop faible par rapport à l'investissement, mais pas trop élevé par rapport aux autres dossiers. » Ceux-ci sont, en effet, classés selon le ratio aide/énergie annuelle produite. Autre point clé du dossier BCIAT : l'approvisionnement en biomasse, sur lequel le porteur du projet doit s'en gager pendant dix ans. « En plus du plan de financement et des données tech niques du dossier, il faut r e m p l i r un plan d'approvisionnement », poursuit Jean-Pierre Guérin. Il faut donc faire appel à un bureau d'études spécialisé qui va rechercher les producteurs de bois les plus proches capables de garantir un approvisionnement sur dix ans. Difficulté supplémentaire : il faut que l'approvisionnement comprenne au moins 50 % de plaquettes forestières. Ce plan est remis à l'Ademe avec le reste du dossier, puis validé par les préfectures des régions concernées par l'approvisionnement en avril-mai. « Lors des premiers appels à projets BCIAT, les préfectures validaient tous les dossiers mais, aujourd'hui, la demande est plus forte et il arrive que des dossiers soient refusés dès ce stade », précise Jean-Pierre Guérin. La réponse finale de l'Ademe intervient, quant à elle, en juillet et l'installation doit entrer en fonctionnement dans les deux années suivantes. Pour les installations de moins de 1 000 tep/an ou qui ne concernent pas la biomasse, mais dont le montant d'aide est fixé à moins de 1,5 million d'euros, des appels à projets régionaux permettent de déposer une demande de subvention… et la concurrence peut être rude. « Avant ce système, tous les projets proposés avaient de bonnes chances d'être subventionnés. Aujourd'hui, on est en concurrence avec d'autres dossiers et il faut donc sortir nos meilleurs projets, remarque Elise Clochette. Ensuite, il faut être bien structuré et disposer d'une personne ou d'un service qui centralise les informations et possède de solides connaissances techniques. C'est ce qui nous a permis de faire subventionner deux gros projets de réhabilitation de logements collectifs. » Une fois le dossier accepté par l'Ademe, 25 % du montant de la subvention sont versés avant le début des travaux dans le cadre d'un appel à projets BCIAT, puis, chaque année pendant cinq ans, 15 % sont versés si l'installation répond aux critères annoncés dans le dossier de demande de subvention. Pour les aides obtenues hors appel à projets, 50 % de la subvention sont versés avant le début des travaux, 30 % sont attribués à la fin des travaux et le reste au bout d'un an d'exploitation, si l'installation remplit les objectifs fixés. Dans tous les cas, il faut donc une trésorerie d'avance… Un point à ne pas négliger au moment de se lancer dans la démarche.