Un taux de 99 % de bouteilles de gaz réutilisées : voilà un efficace système de consigne datant des années 1930. Cependant, le 1 % qui échappe au système de collecte des gaziers se révèle un casse-tête pour les collectivités, qui les récupèrent dans leurs déchèteries. Les différentes parties prenantes se sont attelées à la mise en place d'une filière de collecte, complémentaire de la consigne et financée par les metteurs en marché. Un dossier facile à boucler, à en croire les interventions du ministère de l'Écologie et du Comité français du butane et du propane (CFBP) 1 lors du colloque Filières et recyclage de l'Ademe, en octobre dernier. Depuis, le décret 2012-1538 sur les obligations des acteurs est paru au JO du 30 décembre 2012. La filière a donc démarré le 1er  janvier. Les acteurs découvrent les moyens retenus pour favoriser le retour des bouteilles aux metteurs sur le marché. Jusque-là, ces derniers avaient l'obligation de re prendre les bouteilles qu'ils commer cia lisent et ne remboursaient la consigne que sur présentation du bulletin de consignation. Devenue un ar gument de marketing, la consigne avait perdue toute son efficacité, et de nombreuses bouteilles se retrouvaient dans les déchèteries. Combien ? Nul ne le sait. Pour y remédier, les deux premières versions du décret prévoyaient le remboursement de la moitié de la valeur de la consigne en l'absence du bul letin. Une mesure applaudie par le Cercle national du recyclage, qui y voyait le moyen de freiner l'arrivée des bouteilles en déchèteries. Mais qui a disparu dans la version finale car « cela aurait pu favoriser le vol », plaide Joël Pedessac, directeur général du CFBP. Au final, le ministère a décidé que le montant de la consigne sera remboursé intégralement en présence du bulletin de consignation, laissant les modalités de remboursement en cas de perte à l'appréciation de chaque metteur en marché. Pour les producteurs, « le pro­ blème ne concerne que 1 % des 60 millions de bouteilles mises sur le marché », rassure Joël Pedessac. Ils plaident pour une meilleure communication vers leurs clients et la mise en place de tournées intégrant les déchèteries. « Cela se met en place », assure le directeur général du CFBP. Jusqu'à la fin de l'année dernière, soit les collectivités organisaient elles-mêmes le transport (coûteux, du fait de la réglementation ADR) vers un point de collecte, soit elles se tournaient vers les metteurs en marché. Désormais, les frais supportés par les collectivités devront être pris en charge par les propriétaires des bouteilles. Pour sa part, Butagaz a transmis une procédure à toutes les déchèteries et se déplace gratuitement à partir de dix bouteilles. Si tous les opérateurs adoptaient la même ligne, ces installations devront donc être en capacité de stocker 60 bouteilles, au risque d'être soumises au régime d'autorisation des ICPE. l