Réduire la fréquence de la collecte des ordures ménagères résiduelles : c'est une demande insistante des collectivités qui ont mis en place la collecte hebdomadaire des biodéchets. Une consultation restreinte des principaux acteurs concernés a eu lieu à l'automne 2012. Et cela devrait transparaître dans les textes, avec la révision, par décret, de plusieurs articles du Code général des collecti vités territoriales d'ici à l'automne 2013. Jusqu'à présent, ce n'était possible que sur dérogation préfectorale, et seulement en cas de collecte hebdomadaire de la fraction fermentescible des OMR. D'après l'Ademe, 510 collectivités la pratiquent en porte-à-porte – pour les déchets verts uniquement. Le nouveau texte devrait par ailleurs permettre des dérogations saisonnières (et non plus temporaires). Dans l'état, rien ne changerait pour les communes passées à la redevance incitative, qui a provoqué la baisse de la fréquence de présentation des bacs. Seule la collecte sélective des biodéchets compte, puisqu'elle soustrait des déchets qui peuvent fermenter. « Cela justifie d'alléger les obligations hebdomadaires actuelles. Il faut différencier qualité de service et quantité de service », estime Éric Buffo, directeur des services techniques du Smicval du Libournais Haute-Gironde, dont un adhérent, la commune de Saint-Seurin, expérimente la collecte hebdomadaire des biodéchets depuis le printemps 2011 – et deux fois par semaine en période chaude. Si la modification de l'obligation de collecte fait consensus, d'autres points du projet de texte font des vagues. Le premier : le seuil qui définit les assimilés. Aujourd'hui, la collecte des déchets des commerçants et artisans est autorisée si cela ne crée pas d'obligation supplémentaire. Or, le nouveau texte définit un seuil de 1 100 litres par semaine en deçà duquel la collectivité est tenue de prendre en charge les assimilés. « La collectivité doit garder la main sur le service qu'elle propose », proteste Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage. Par ailleurs, « la version initiale du texte prévoit une distance maximale de 15 mètres entre les habitations et le conteneur d'apport volontaire », déplore Nicolas Garnier, le délégué général d'Amorce, qui réclame, lui aussi, l'autonomie des collectivités et la prise en compte de l'existant. « En l'état, ces dispositions apportent plus de contraintes, alors que l'objectif était d'aller vers plus de simplicité, et d'optimiser les coûts », insiste le délégué général d'Amorce. l