La mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets a remis son rapport d'étape. La version définitive sera versée aux travaux de la Conférence environnementale. Considérant le recyclage comme le fer de lance de la politique industrielle nationale, les rapporteurs préconisent le transfert de ce dossier au ministère du Redressement productif. Ils évoquent également la création d'un poste de délégué interministériel au Recyclage et aux Matières premières secondaires. Directement rattaché au Premier ministre, il serait l'interlocuteur des collectivités, des industriels et des éco-organismes. Pour offrir de la visibilité aux opérateurs, les contrats avec ces derniers seraient conclus au minimum pour trois ans. Le rapport préconise d'imposer la redevance incitative comme mode de financement par défaut du service public de collecte ou de renchérir la TGAP sur le stockage. Face à une communication dispersée et dispendieuse, le rapport recommande par ailleurs une approche mutualisée que l'État définirait au plan stratégique. « Si Eco-Emballages seul dispose chaque année d'un budget publicitaire (…) de l'ordre de 20 millions d'euros, l'Ademe doit se contenter de 3 millions, votés chaque année, (…) et donc sujets à des variations importantes », constate le document. Les parlementaires proposent enfin un contrôle renforcé de l'État et une simplification administrative. Dernière proposition : faire accepter l'économie sociale et solidaire comme acteur à part entière des filières en intégrant une « clause ESS » contraignante dans le cahier des charges des éco-organismes lors du renouvellement d'agrément, à l'instar de celle introduite pour le textile.