Nouveau départ pour les DEEE professionnels. Si certaines catégories de déchets, comme les matériels informatiques et de télécommunications, sont collectées et traitées par des professionnels du recyclage depuis vingt ans, tous les produits en fin de vie ne sont pas logés à la même enseigne. Et contrairement au flux des déchets ménagers, les DEEE des entreprises n'ont pas bénéficié de la mise en place d'éco-organismes lors du lancement de la filière en 2005. Certains producteurs, en particulier de gros fabricants de matériels informatiques (HP, Dell, Lenovo), ou autres fabricants bureautiques, ont décidé de répondre à leurs obligations par la mise en place d'un système individuel et le financement du traitement. Ils collaborent depuis avec des recycleurs partenaires, rémunérés pour leurs prestations. Ce principe d'organisation ne doit pas nécessairement être approuvé par le ministère de l'Environnement, contrairement à ce qui est prévu pour la filière ménagère. Depuis mai 2012, il est demandé aux fabricants ayant mis en place des systèmes individuels de fournir une attestation de conformité lors de leur déclaration au registre DEEE. Déclaration qui concerne l'année écoulée. Ainsi, pour 2011, on sait que 44 % des 707 producteurs déclarants l'ont transmise. Il est à noter qu'en théorie, la possibilité du système individuel existe aussi dans la réglementation pour le flux des déchets ménagers, mais rien n'a jamais été établi et approuvé. Une autre alternative est pos-sible. Il s'agit d'un transfert de responsabilité de la gestion de fin de vie à l'utilisateur final par le fabricant (ou GPU, gestion par l'utilisateur). Ce, à condi-tion que la vente soit effectuée sans intermédiaire et qu'au moment de sa réalisation, le transfert soit explicité et accepté. Cette option, née avant l'arrivée des éco-organismes, avait, dans un premier temps, disparu de la transposition de la directive pour laisser place au choix entre système individuel et adhésion à un système collectif via un éco-organisme. « Federec a obtenu son maintien temporaire au moins jusqu'en juillet 2014, rappelle Jean-Pierre Parisi, directeur général de VMA, car il permet de capter un gisement auprès des détenteurs finaux. On espère que le système sera finalement maintenu car il fonctionne bien et ce qui compte, c'est que la traçabilité des déchets soit assurée. » Contrairement, là encore, au schéma ménager, l'utilisateur final est également responsable de la fin de vie des produits mis sur le marché avant août 2005. Il peut se voir reprendre son produit dans le cadre d'un achat 1 pour 1 ou négocier directement avec un opérateur de traitement. Premiers agréments Pour relayer les premières initiatives des fabricants et surtout capter des gisements plus importants sur la filière professionnelle, les premiers agréments ont été accordés aux éco-organismes dès août 2012. On retrouve les mêmes acteurs que sur le flux ménager, avec Ecologic, éco-organisme agréé pour les catégories 3 et 4 (ordinateurs, écrans, téléphonie, bureautique), et pour les catégories 1 et 2 (équipements de froid commercial, de cuisson et de lavage, génie climatique, ventilation) depuis décembre 2012. Mais également Eco-systèmes Pro pour la catégorie 10 (distributeurs automatiques, fontaines à eau, machines à café) et, depuis décembre, les appareils des catégories 1 et 2. Récylum est agréé pour les catégories 5 (lampes et matériels d'éclairage), 8 (dispositifs médicaux, scanners, IRM, équipements de radiologie) et 9 (instruments de surveillance et de contrôle, automates programmables, pupitre de commande). Dans le cas de cet éco-organisme et pour des raisons de simplification, la réglementation française a pris la décision de considérer toutes les lampes à décharge comme des DEEE ménagers. Recydent a obtenu un agrément pour la gestion des DEEE des catégories 6 (outils électriques et électroniques) et 8 du secteur dentaire. Le dossier déposé par ERP (European Recycling Platform) est en cours de traitement. Vis-à-vis des appels d'offres des éco-organismes, les opérateurs se placent en fonction de leurs compétences. « Le réseau Praxy s'est positionné sur les distributeurs automatiques, annonce Isabelle Védie, sa directrice déléguée, pas sur les matériels des catégories 3 et 4, qui réclament des savoir-faire en matière de dépollution sur les écrans que tous nos membres n'ont pas, même si certains les prennent en charge individuellement. » Praxy attend les prochains appels d'offres et mise sur des appareils de climatisation et les dispositifs médicaux « pour lesquels nous sommes en mesure de proposer des services logistiques complets sur tout le territoire ». Sur cette dernière catégorie, Récylum devra, quant à lui, faire appel à des prestataires spécifiques, en fonction de la taille des équipements (scanners, IRM). Paprec D3E s'est positionné sur des catégories 3, 4, 5, 8 et 9, compte tenu des investissements engagés depuis trois ans (3 M€) pour traiter ces types de matériels. En revanche, le groupe n'a pas choisi d'investir sur la catégorie à laquelle appartiennent les distributeurs automatiques de boissons. Les filières se mettent en place progressivement, selon le niveau de maturité des dispositifs existants sur certaines catégories. Celle, justement, des distributeurs automatiques est opérationnelle depuis le 1er juillet dernier. Quant aux matériels d'éclairage de la catégorie 5, notamment les blocs autonomes d'éclairage de sécurité gérés par Récylum, ils ont bénéficié de l'expérimentation, dès 2010, d'une filière professionnelle de collecte et de traitement sur le secteur du bâtiment. Cela s'est fait à l'initiative de certains fabricants proactifs. « Récylum s'était alors rapproché du syndicat des recycleurs du BTP et du syndicat des entreprises de la démolition, en leur proposant une mise à disposition de bennes sur les chantiers et une collaboration avec l'économie sociale et solidaire pour la dépose des équipements électriques », explique Ophélie Plantard, en charge de la communication de Récylum. Sur une estimation de 2010, l'éco-organisme avance le chiffre de 70 000 tonnes de DEEE professionnels sur les catégories 5 et 9 dans le secteur du bâtiment. Une saine concurrence ? Sans aller jusqu'à parler de méfiance, l'arrivée des éco-organismes provoque une certaine crispation chez les professionnels du recyclage. « Si on met de côté ces derniers pour réserver les flux à quelques grands opérateurs nationaux, le système ne fonctionnera pas, avertit Jean-Pierre Parisi. Il faut maintenir un accès libre au gisement, la propriété des matières, et trouver un bon équilibre entre les éco-organismes – qui ont un rôle important à jouer – et les prestataires de collecte et de recyclage qui connaissent leur métier. » Les recycleurs craignent notamment que le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) soit trop systématique et pénalise leurs propres emplois. De son côté, Paprec D3E préfère positiver. « C'est une bonne chose que les fabricants aient deux possibilités, car pour atteindre des tonnages supérieurs, il faudra, plus que de la concurrence, de l'émulation », avance David Dias, directeur commercial de l'entreprise. Du reste, il n'est pas certain que de gros producteurs de matériels informatiques, ayant déjà mis en place un système individuel depuis quelques années, basculent vers le système collectif. « Nous travaillons depuis quatre ans pour deux fabricants majeurs, pour lesquels nous collectons 1 000 et 700 tonnes de produits en fin de vie chaque année », souligne David Dias. Les chiffres de collecte contenus dans le dernier rapport de l'Ademe sur l'année 2011 ne correspondent pas à la réalité du marché des DEEE profesionnels, car ils s'appuient sur les tonnages déclarés par les producteurs. Selon ce rapport, plus de 22 000 tonnes de déchets de ce type ont été collectées sur les 216 000 tonnes mises sur le marché, soit un peu plus de 10 % des volumes déclarés. Or, les volumes collectés et traités sont nettement supérieurs, une grande partie des tonnages sont des stocks historiques, des produits non déclarés ou issus de la GPU. « Il est très difficile d'avoir des taux de collecte fiables, reconnaît David Dias, certains déchets ne suivent pas les bons canaux, des DEEE pro d'artisans se retrouvent en déchetterie, il y a des stocks historiques, et tout n'est pas comptabilisé. » Paprec D3E a traité à elle seule 40 000 tonnes de DEEE professionnels l'an dernier sur ses huit plateformes. « Nous n'avons pas encore fait de répartition par catégories mais on estime que 70 % de nos flux concernent les matériels informatiques et bureautiques. » Selon une étude de l'Ademe portant sur les centres de traitement de DEEE, au moins 140 000 tonnes de DEEE professionnels auraient été traitées en 2010. Les produits de la catégorie 3 en représentent 83 %. L'arrivée des éco-organismes devrait permettre d'accroître le taux de captation des catégories qui ne se sont pas ou peu prises en charge, en proportion des tonnages mis sur le marché, comme les distributeurs automatiques, les gros équipements de froid ou les instruments de contrôle. Bilan économique dans quelques mois « Pour l'instant, en termes de coûts, il n'y a aucune comparaison possible entre les différents systèmes de gestion des DEEE pro, pointe Jean-Pierre Parisi. Un premier bilan financier de la filière ne pourra être fait que dans quelques mois, après le démarrage des systèmes collectifs. » Il est par ailleurs très difficile de définir des coûts de collecte et de traitement pour l'ensemble des DEEE professionnels, compte tenu de la grande hétérogénéité des équipements concernés. Certains déchets ont une valeur positive, comme les unités centrales. D'autres engendrent des coûts de dépollution, comme les écrans LCD « pour lesquels la séparation des éléments n'est pas amortie par la recette matière », précise David Dias. Les opérateurs sont aujourd'hui amenés à acheter des lots d'UC ou d'imprimantes, par exemple, quand ils peuvent compter sur une valorisation matière (cartes électroniques, métaux nobles). Certains produits à haute valeur, des baies téléphoniques, des serveurs de data centers, des outillages et des produits techniques auront sans doute une valorisation intéressante. À condition de rester dans la filière DEEE. Dans le cadre de la gestion par un éco-organisme, « les producteurs déclarent les mises sur le marché et versent un montant proportionnel aux volumes ; l'éco-contribution n'est pas visible, contrairement à la filière ménagère », indique Ophélie Plantard, pour Récylum. L'arrivée sur le marché du recyclage de matériels spécifiques nécessitera des investissements chez les opérateurs, dont certains ont déjà été engagés. « Avec un outil comme celui de notre site de Pont-Sainte-Maxence, capable de traiter 6 000 tonnes de DEEE par an, on peut traiter à la fois du PAM et des blocs autonomes de sécurité, des imprimantes ou tout autre corps creux, note David Dias. Et à Cestas et Chauvigny, nous pouvons accueillir plus de 3 000 tonnes d'écrans par an. » À charge pour les opérateurs de mettre, en face des matières à recycler, des outils performants. La forte prédominance actuelle des matériels informatiques et bureautiques sur le flux professionnel entraîne un taux de réemploi nettement supérieur à celui de la filière ménagère : 38 % des tonnages déclarés sont traités par les producteurs contre 3 % pour le flux ménager. Mais dans les prochains mois, la montée en puissance des autres catégories devrait rendre ce chiffre plus conforme à la réalité du marché. « Sur des outillages, du matériel médical ou des distributeurs, il est peu probable que le réemploi soit très développé, la part du recyclage progressera naturellement », affirme Jean-Pierre Parisi. Simplifier la vie du détenteur La filière des DEEE professionnels ne peut pas se permettre d'oublier un acteur essentiel dans l'organisation : le détenteur final. La mise en place du système de reprise 1 pour 1 est certes positive mais on sait ce qu'il en est de ses performances dans le ménager. Les points d'apport volontaire ou les déchetteries professionnelles sont difficiles d'accès pour les entreprises. L'étape de collecte est cruciale pour la performance de la filière. De plus, la vie de l'utilisateur doit être simplifiée au maximum. « Imaginez une usine qui détient cinq catégories de produits, de marques différentes, avec un système individuel pour l'une, un éco-organisme pour l'autre. Elle n'acceptera jamais de gérer cinquante sociétés prestataires et de recevoir quatorze camions sur son site pour collecter ses déchets. C'est à nous de proposer des solutions complètes aux détenteurs et d'aiguiller ensuite les DEEE vers l'éco-organisme concerné ou un système individuel », explique David Dias. Nous assistons aujourd'hui à la seconde naissance de la filière, avec un peu d'agitation chez les recycleurs et les éco-organismes mais aussi des attentes chez les fabricants et les détenteurs. « Federec appuient certains propos, les éco-organismes aussi, tout cela va se mettre en place. Il faudra les compétences de tous pour atteindre les objectifs. L'important c'est de créer de la richesse à long terme pour notre filière », avance David Dias. Et, si possible, ne pas uniquement avoir quatre recycleurs pour gérer l'ensemble du marché français.