RR : Que vous inspirent les douze mesures de la feuille de route sur l'économie circulaire ? Jacques Vernier : La feuille de route issue de la table ronde sur l'économie circulaire aborde beaucoup de sujets qui ne seront pas très faciles à mettre en œuvre. En réalité, il est toujours plus délicat d'agir efficacement lorsqu'on se retrouve au pied du mur parce qu'elles nécessiteront bien évidemment des mesures législatives, fiscales ou financières. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il est trop tard. Il faut rester cohérent avec la réalité du marché et surtout vis-à-vis de la réglementation européenne. À titre d'exemple, la mesure qui consiste à augmenter la durabilité de certains biens en exigeant des metteurs sur le marché qu'ils assurent un service après-vente est très sympathique mais serait une petite révolution ! Autre exemple : demander à l'État ou aux collectivités d'intégrer un quota de matières recyclées dans les matériaux qu'ils achètent peut poser des problèmes de compatibilité avec le code des marchés publics… RR : Que pensez-vous de la proposition de créer une structure unique autour de la CHMF pour gérer les REP ? J.V. : Depuis que je suis président de la CHMF, j'ai toujours été défavorable à la multitude de structures (commissions d'agrément, comités opérationnels par filière pour traiter l'interface entre éco-organismes et opérateurs, club des filières de l'Ademe, etc.), qui en fin de compte, se superposent sur de nombreux sujets. Au regard de la quinzaine de REP actuellement opérationnelles, il est indispensable d'apporter plus de cohérence au niveau de leur fonctionnement. Je serais favorable à la création d'une commission REP unique intégrant au minimum la CHMF et toutes les commissions d'agréments. Elle regrouperait en son sein, d'une part, un « noyau dur » permanent de représentants des ONG, entreprises, syndicats, élus, et d'autre part, un collège variable lorsqu'on traite une filière donnée. RR : Comment voyez-vous évoluer la situation des REP en France, critiquées par les collectivités et pointées du doigt par l'État ? J.V. : Depuis la naissance des premiers éco-organismes il y a une vingtaine d'années, je constate l'implication croissante des producteurs dans le traitement de leurs déchets. C'est à mon sens un grand progrès ! Mais j'entends aussi les critiques émises à l'égard de certaines REP. Trois reviennent de façon récurrente au sein de la CHMF. Tout d'abord, l'émergence d'éco-organismes en situation d'oligopoles – voire de monopoles – peut créer une situation dominante à l'égard des traiteurs de déchets. Ce risque a déjà fait l'objet de propositions de la CHMF et d'un avis de l'Autorité de la concurrence. Autre pomme de discorde, la communication. Outre le manque de clarté de certains messages à l'égard des collectivités et des consommateurs, il est tout à fait inacceptable, comme cela s'est passé récemment (ndlr avec Eco-Emballages), qu'un éco-organisme refuse de s'engager dans une campagne d'information de l'Ademe, et fasse cavalier seul. Le geste de tri est loin d'être gagné pour les emballages ménagers en France. L'harmonisation prochaine des consignes de tri implique plus que jamais un seul langage. Les éco-organismes n'ont pas le droit de disperser leur communication car le consommateur a besoin d'informations claires et unifiées. Enfin, le problème des mauvais contributeurs touche à peu près toutes les filières. La CHMF continue de travailler sur la mise en œuvre des sanctions à l'égard des non-contributeurs et sur le rôle que les éco-organismes doivent jouer dans la recherche des non-contributeurs.