Diminuer de 7 % la quantité d'ordures ménagères résiduelles en cinq ans était un des principaux objectifs du Plan déchets 2009-2012, bâti pour concrétiser les engagements du Grenelle de l'environnement. Il est quasiment atteint, puisque la baisse enregistrée est de 6,3 % en 2011. « Le tri a fortement progressé », a constaté Christine Cros, chef du bureau planification et gestion des déchets du ministère de l'Écologie, lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Nantes, début octobre. L'objectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, fixé à 35 %, est quant à lui, dépassé, avec un taux de 37 %. En revanche, pour les déchets non dangereux des entreprises, le taux de valorisation n'atteint que 65 % quand l'horizon avait été fixé à 75 %. « Il faut monter en puissance », euphémise Christine Cros. Et que dire des déchets envoyés en enfouissement, dont la baisse, de 2,5 % en 2010, est loin des 15 % escomptés, alors que ceux incinérés, au lieu de diminuer, ont au contraire augmenté ? De fait, la hausse de la TGAP et la limitation des capacités d'enfouissement et d'incinération à 60 % de la production de déchets d'un territoire n'ont pas porté leur fruit. Concernant les déchets du BTP, le bilan est « difficile », et pour les biodéchets, les chiffres ne sont pas encore connus… Parallèlement, le ministère boucle le Plan national de prévention des déchets pour la période 2014-2020, qui doit être transmis à la Commission européenne avant le 12 décembre. Un délai qui ne sera pas respecté, puisque le document doit être mis, vers la mi-novembre, en consultation pendant deux mois. Ce plan, bâti autour de 13 axes et 56 actions, vise notamment à réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020.