Dans de nombreux pays européens, l’emploi de sacs réutilisables est devenu monnaie courante. Mais aux yeux de la commission européenne, cela reste insuffisant. Les États membres ne sont pas égaux face à ce produit : entre 4 sacs de caisse utilisés par an au Danemark et en Finlande contre 466 en Pologne, au Portugal et en Slovaquie. Dans la foulée d’un livre vert sur les déchets plastiques, publié cet automne, la Commission a adopté le 4 novembre une proposition imposant à l’ensemble des États membres de réduire l’emploi des sacs en plastique à poignées dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns. Cette décision devra s’accompagner de mesures nationales que chaque pays sera libre de choisir (objectifs de réduction, mesures de tarification, interdiction). Eupc (association européenne des transformateurs de plastiques) reconnaît une consommation parfois abusive du sac léger en plastique, mais dénonce un recours trop directif de la loi pour cibler un matériau : « cette proposition fait l’impasse sur les initiatives volontaires menées dans plusieurs pays et reste une réponse à court terme au regard des enjeux de collecte et de traitement des déchets en Europe » indique son directeur, Alexandre Dangis. En France, à partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, seront intégrés dans le régime de la TGAP (art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010). Cette taxe ne s’appliquera pas aux sacs plastiques biodégradables, contenant au minimum 40 % de matières végétales en masse. Son taux est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac. A ce jour, on attend toujours son décret d’application.RR