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Les Rencontres d'Eco-systèmes Ils ont dit :

LA RÉDACTION, LE 25 NOVEMBRE 2013
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Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce : « on collecte 1/3 de nos DEEE ; à peine 2 % des jouets électroniques et 15 % des PAM. Pour augmenter la collecte, il faut instaurer une taxe sur les produits non recyclables, harmoniser l'action des ambassadeurs du tri, décloisonner les éco-organismes DEEE, clarifier le marquage sur les produits et sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu, en particulier les acteurs du e-commerce ». Patricia Blanc, DG de la prévention des risques au ministère de l'Écologie : « nous serons attentifs à l'évolution de la législation en ce qui concerne la reprise 1 pour 0 dans la vente à distance. Un décret de transposition de la nouvelle directive DEEE est annoncé pour février prochain. Après une action politique forte à l'encontre des sites VHU non agréés, nous allons nous pencher en 2014 sur les sites DEEE. Malgré une baisse relative de 1,5 % des effectifs des inspecteurs ICPE, nous souhaitons renforcer les contrôles sur le terrain, en allégeant et en automatisant par ailleurs certaines tâches administratives comme l'enregistrement des installations classées. Il en va de la crédibilité de la filière ». Jean-Jacques Cottel, député du Pas-de-Calais et co-rapporteur de la mission d'information sur les REP : « nous allons proposer dans le cadre du projet de loi de finances 2015, que la fiscalité sur les déchets soit revue à la baisse pour ne pas pénaliser les filières ». Pour rappel, le gouvernement a décidé d'appliquer une TVA à 10 % sur la facture des déchets des ménages à partir du 1er janvier 2014 (contre 7 % en 2013), malgré l'hostilité de plusieurs associations comme le CNR, Amorce et l'AMF.


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