R.R. : Qu'en est-il de la sortie du statut de déchets des papiers ? Pascal Geneviève : Il est important de rappeler que les professionnels du recyclage, qui militent pour la sortie du statut de déchets, n'étaient pas à l'origine les demandeurs. C'est une idée du législateur européen qui a considéré que simplifier certaines démarches administratives pourrait faciliter le développement du recyclage pour les grands flux de matières premières comme les ferrailles, les métaux et le papier. Aujourd'hui, les règlements qui sont proposés au vote du Parlement européen sont des applications de la directive-cadre déchets de 2008. Un travail préliminaire a été réalisé par les services techniques de la Commission, le JRC (Joint Research Center) et un échange avec les parties prenantes et des experts pour arriver à un consensus. Il paraissait évident que le papier devait sortir du statut de déchets. R.R. : Quels sont les freins ? P.G. : Un blocage est intervenu suite à l'introduction de clauses dérogatoires pour les briques alimentaires, à la suite du lobbying effréné d'un grand groupe. Il a fait rajouter après les discussions techniques quelques clauses dérogatoires. Ces emballages ne représentent que 0,6 % des flux. Mais cela a choqué tout le monde, sur le plan technique ou celui des principes. Beaucoup d'États membres, y compris la France, ont voté contre le texte à cause de cela. Un premier rejet est donc intervenu en 2012. Il sera représenté cette année sans réécriture possible, malgré notre demande. Nous avons donc préféré un texte imparfait à pas de texte du tout. Les États membres qui se sont prononcés une première fois ont refusé de modifier leur position. Aujourd'hui, pour des raisons que nous ignorons, le CEPI (confédération européenne des industries papetières) exprime une opposition assez dogmatique. Nous ne comprenons pas bien puisqu'en 2011, il était d'accord moyennant un certain nombre de critères de qualité qui sont dans le règlement. R.R. : Quels seront les avantages de ce nouveau statut ? P.G. : Il est clair que la sortie du statut déchets va tirer le métier vers le haut avec des règles de qualités supérieures à ce qui est demandé aujourd'hui, notamment sur le taux d'impureté qui est calé sur le taux minimal de la norme EN 643*. Le taux de 1,5 % d'impuretés tolérées est supérieur aux conditions commerciales de nombreuses usines papetières pour des sortes ordinaires. Techniquement, beaucoup de papiers se vendent avec une tolérance de 2 à 3 %. Le règlement prévoit des contrôles en amont, dans le process, en sortie et une traçabilité et une certification des procédures de qualité. Cela impose des procédures industrielles. Aujourd'hui, le papier récupéré peut voyager en respectant les textes sur les mouvements transfrontaliers des déchets, il est sur la liste verte et soumis à une simple déclaration. Il sera simplement dispensé de l'annexe VII, il faudra faire à la place un certificat de sortie du statut de déchets. R.R. : L'industrie papetière craint-elle les exportations ? P.G. : La sortie du statut de déchets est faite pour faciliter les échanges intracommunautaires. Seuls les excédents sont exportés, soit 9 millions de tonnes sur 58 millions de tonnes collectées. C'est la seule façon d'assurer la chaîne du recyclage. L'exportation hors UE est uniquement un moyen de réguler ces flux. Nous ne gagnons pas plus, nous avons vécu les trois quarts de l'année 2013 avec des prix d'achat par l'Asie inférieurs aux prix européens. Nous sommes dans une situation où une industrie consommatrice pourrait être favorisée par ce règlement dont la seule conséquence pourrait être une amélioration de la qualité, mais qui pour des raisons assez irrationnelles, manifeste une vive opposition et fait un lobbying acharné auprès des députés européens. n