Ce plan pour la période 20142020, préparé en application de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, doit être transmis à la Commission européenne à très brève échéance. La transmission du PNPD est en effet une condition d'éligibilité aux aides du prochain programme «Feder 2014-2020», s'agissant du domaine des déchets. Il cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques). Dans son avis rendu public le 13 novembre dernier, l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a toutefois déploré en particulier l'absence de qualification du potentiel de réduction pour les déchets provenant du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP). La production de déchets en France est en effet très marquée par l'importance des déchets minéraux (250 Mt, soit 71%) issus de ce secteur.