Un bonus-malus pour inciter à la baisse des refus de tri : le syndicat de traitement de Haguenau-Saverne (Bas-Rhin) met en place ce système original à destination des syndicats de collecte de son territoire de 225 000 habitants. Conçu l'an dernier, le dispositif repose sur deux piliers. Le Smitom individualise le coût des refus de tri, collectivité par collectivité et, par ailleurs, il répartit une partie de ses soutiens Eco-Emballages selon la performance de recyclage de chaque syndicat de collecte. Le bonus-malus a été construit dans la foulée du développement de la redevance incitative. Elle concerne aujourd'hui six des sept syndicats, soit 90 % de la population, avec une majorité d'environ deux tiers en porte-à-porte pour les papiers et flaconnages plastiques et une combinaison dominante de volume plus levée. Ce n'est pas là un simple hasard de calendrier. Si la tarification incitative s'est accompagnée d'une hausse relativement homogène des collectes de recyclés, la montée des refus de tri connaît de fortes variations : les syndicats les plus performants les contiennent entre 13 et 18 % alors que d'autres enregistrent des dépassements de plus de 50 % pour les flaconnages plastiques en apport volontaire. D'intenses campagnes de caractérisation des déchets permettent d'affiner les données. Traduites financièrement, elles aboutissent à un coût de traitement des refus qui varie du simple au plus du double selon les syndicats de collecte : de 1,75 à 3,91 euros la tonne par habitant. Ce coût est désormais facturé de façon distincte à chaque collectivité et la différence avec le soutien Eco-Emballages reversé peut dès lors devenir négative ou positive. Pour 2014 toutefois, le Smitom a fait en sorte de ne verser aucun malus : cette année est encore de rodage… et électorale. « Cette fois-ci, tout le monde est gagnant, mais pas au même niveau -le bonus varie de 0,50 à 3,70 euros par habitant – et ce sera sans doute exceptionnel », prévient Claude Kern, président du Smitom. Pour les syndicats de collecte concernés, le futur malus pourrait prendre la forme d'une remontée de la part fixe de la RI que le syndicat de traitement leur applique depuis janvier 2012. Alors que cette part fixe a baissé continuellement jusqu'à présent, grâce à la diminution des tonnages incinérés et la nette augmentation des recyclés.