1 IDENTIFIER LES BESOINS DU TERRITOIRE Malgré le faible nombre de déchèteries professionnelles, les acteurs économiques peinent à s'organiser et à développer l'offre qui leur conviendrait. Du coup, les collectivités prennent le relais pour comprendre les besoins de leur territoire. À force de se focaliser sur les déchets ménagers, on ne s'est jamais donné les moyens d'une politique de gestion des déchets des PME digne de ce nom. L'offre n'est pas à la hauteur. Il existe dix fois moins de déchèteries professionnelles que d'installations pour les particuliers. Alors que le gisement est dix fois plus important ! » Le constat de Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, est amer. Il semble corroboré par les chiffres. De novembre 2012 à mai 2013, l'Ademe et Egea Environnement ont dressé un état des lieux des déchèteries accessibles aux professionnels. Ont été répertoriés 5 565 sites : 54 % sont des installations publiques conçues pour les ménages et seulement 43 % des sites privés rattachés à une autre activité de tri ou de valorisation, le solde étant qualifié d'installations indéterminées car mixant public et privé. Mais avec le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, l'idée de responsabiliser davantage les acteurs économiques en leur imposant une collecte sélective commence à faire son chemin. En attendant, pour les collectivités, « il est difficile de se désengager. Les entreprises restent des acteurs du territoire », souligne Antoine Vernier, ingénieur au service prévention et gestion des déchets à l'Ademe. Pour les professionnels qui attendent une offre mieux adaptée comme pour les acteurs publics qui refusent d'assumer une mission qui n'est pas la leur, l'enjeu est désormais le même : améliorer le maillage des exutoires. Amorce estime qu'il manque en France un millier de déchèteries professionnelles. Au niveau local, les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont les mieux à même de dresser un état des lieux des gisements, en complément de plans spécifiques pour les déchets du BTP. Les préfets et les conseils généraux qui en ont la charge se doivent de fixer des objectifs de collecte et de tri, puis de programmer les actions de modernisation nécessaires à l'accueil, la valorisation et le traitement de l'ensemble du gisement. « Mais ces plans ne sont pas prescriptifs, souligne Nicolas Garnier. Quelle est la sanction si ça ne se passe pas comme prévu ? Peut-être faudrait-il des mesures coercitives. » Surtout, le travail d'évaluation est dantesque. Connaître les capacités des installations déjà ouvertes est aisé. En revanche, le besoin réel est plus difficile à cerner. « Malheureusement, les déchets sont souvent considérés par les entreprises comme une charge fixe. Elles ne connaissent pas réellement leurs rejets », constate Mélanie Sidos, chargée de mission au service environnement de la CCI du Languedoc-Roussillon. Pour ce travail d'évaluation, le conseil général de la Sarthe a misé sur l'échantillonnage. La Nièvre s'appuie, quant à elle, sur deux outils, l'un développé par la CCI de Toulouse avec l'Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées, l'autre par la CCI des Côtes-d'Armor, baptisé Exceltys Eval DIB. Ces moteurs de calcul croisent des données d'activité du territoire (nombre d'entreprises, effectifs, codes NAF) avec des moyennes nationales de gisements. Dans la Nièvre, le volume de déchets professionnels vient ainsi d'être estimé à 145 000 tonnes. La méthode a ses limites : une entreprise qui change d'activité n'est pas obligée de le déclarer, elle peut aussi utiliser des exutoires dans les départements limitrophes… Il faut, en outre, estimer la proportion de ces déchets qui passe par une déchèterie, ce qui est une autre source d'incertitude. La zone de chalandise d'une installation de collecte étant estimée à 20 voire 30 km, cette analyse peut être faite à un niveau plus local pour évaluer l'opportunité de créer un site. Dans les faits, les porteurs de projets vont rarement jusque-là. Chez Veolia, on pointe les limites d'une approche purement quantitative. Au-delà des tonnages, « il faut aussi comprendre les attentes des professionnels en se mettant à leur place », souligne Dominique Bar, directeur d'exploitation de la société en Île-de-France. « Trouvent-ils des débouchés pour tous leurs déchets, l'amiante par exemple, et à quels coûts ? » Même analyse chez Annecy Récupération. « Nous nous sommes lancés sans véritable étude de marché, reconnaît Magalie Dumont, responsable du site. Mais nous savions que le besoin existait mais pas l'offre. » Et quatre ans après l'ouverture, les résultats sont au rendez-vous.  2MIEUX ORGANISER LES SITES EXISTANTS Pour proposer un service aux professionnels sans dégrader la qualité de l'accueil des habitants, les déchèteries doivent mieux identifier les usagers. Elles ont aussi intérêt à moduler les horaires d'ouverture et la liste des déchets autorisés. Même si ce n'est pas leur vocation, les trois quarts des déchèteries publiques acceptent les déchets professionnels. D'après les calculs de l'Ademe, ce gisement représente 17 % des tonnages. À moins de fermer les yeux, deux solutions s'offrent donc aux exploitants : assumer leur ouverture aux artisans et aux PME, ou leur bloquer tout accès. Dans les deux cas, des aménagements sont nécessaires, à commencer par la mise en place d'un système d'identification. Le plus simple d'entre eux consiste à installer une barrière à l'entrée de la déchèterie en confiant au gardien le soin d'interroger les usagers. Il n'est pas difficile pour un artisan de se faire passer pour un habitant lambda pendant quelques jours, voire quelques semaines. Mais assez vite, les gardiens sont capables de le repérer. La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (Cobas) a choisi une méthode plus radicale, gommant l'aléa lié à la mémoire du gardien. Les apports sont limités à un mètre cube par jour et un portique bloque les véhicules de plus de 1,90 mètre de hauteur. Pour éviter que cette mesure pénalise les habitants qui effectuent de gros travaux chez eux, l'installation professionnelle voisine leur est ouverte avec une gratuité du service en deçà de cinquante euros par an, ce qui correspond aux besoins d'un bricoleur du dimanche qui refait une partie de sa maison. Cette option est aussi proposée aux autoentrepreneurs et aux salariés qui réalisent des petits travaux chez les particuliers contre des chèques emploi service. Soit leur activité est réduite et ils bénéficient des mêmes conditions d'accès que le grand public. Soit elle se développe et ils sont alors facturés comme les artisans. Même en l'absence de site professionnel, ce type d'organisation est reproductible en jouant sur le couple « hauteur du véhicule-horaires d'ouverture » pour éviter les tensions entre les acteurs économiques et les particuliers. « J'ai vu une fois un agriculteur arriver avec une remorque pleine de bâches en plastique un samedi matin, ce qui a tout de suite rempli la benne », se rappelle Pierre Doremieux, responsable commercial des collectivités locales de Sita Île-de-France. Pour éviter ce type de désagrément, un portique peut limiter l'accès aux véhicules de tourisme à certaines heures. Pour les professionnels, reste à proposer des horaires spécifiques, comme à Aulnay-sous-Bois (93), en début de matinée ou au contraire à des horaires plus tardifs. Les particuliers qui empruntent un véhicule hors gabarit à leur entreprise ou qui ont exceptionnellement de gros tonnages à éliminer peuvent, quant à eux, contacter leur collectivité, expliquer leur cas et venir sur les horaires professionnels avec une autorisation temporaire. « L'intérêt de ce système est qu'on décharge les gardiens de la responsabilité de décider », poursuit Pierre Doremieux. Ils ont aussi davantage de temps pour s'occuper des acteurs économiques. Le deuxième grand enjeu est de bien définir les gisements acceptés. Si les tonnages sont importants, il est pertinent d'inciter les professionnels à trier. A contrario, bien que les entreprises cherchent avant tout des installations capables d'accueillir l'intégralité de leurs déchets, les collectivités ne sont ni tenues ni capables de se prêter au jeu systématiquement. « Le problème récurrent des déchèteries est le manque d'espace », rappelle Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage. Les déchets dangereux sont par ailleurs un souci. L'éco-organisme en charge de la collecte et de l'élimination des DDS (déchets diffus spécifiques) accepte de reprendre les déchets assimilables à ceux des particuliers (à condition que les tonnages globaux collectés ne dépassent pas les mises sur le marché des producteurs qu'ils représentent). En revanche, il exige des collectivités qu'elles prévoient une benne séparée pour les déchets des professionnels… Cela peut se révéler compliqué sur les sites qui accueillent un gisement trop faible pour justifier cet équipement. Attention par ailleurs aux dépassements de seuil qui conduisent à modifier la classification ICPE de l'installation, le risque étant de passer du régime de la déclaration contrôlée à celui de l'autorisation. Autres matériaux délicats, « les chutes de plâtre neuf ne peuvent pas être mélangées aux gravats, sous peine que ceux-ci ne soient plus considérés comme des déchets inertes », note Pierre Doremieux. Or, jeté avec le tout-venant, le plâtre coûte cher car il est lourd. Une collecte séparée peut donc se justifier, sous réserve qu'il y ait à proximité un centre de transfert ou un centre de valorisation. D'autres déchets pourraient compléter la liste. « Faut-il accepter l'amiante lié alors que les habitants ne sont pas habilités à le manipuler ? », s'interroge Jean-Claude Videux. Le chargé de projet du conseil général de la Nièvre craint par ailleurs que la mise aux normes des déchèteries rende de plus en plus difficile l'accueil des professionnels. Les nouvelles règles de sécurité en haut de quai, avec stockage en bennes, ne devraient plus leur permettre de décharger aussi facilement leurs cargaisons. « Il faut déterminer les services en fonction des territoires et des flux, en tenant compte de ce qui se passe chez son voisin », résume-t-il. Le troisième grand enjeu des déchèteries publiques est d'évaluer les tonnages apportés par les entreprises et les artisans et de le facturer… en évitant les phénomènes de passager clandestin. Les acteurs économiques, qui sont aussi des habitants, profitent trop souvent de leurs droits privés pour leur activité professionnelle. Pour éviter cet écueil, le Siredom a opté pour la pesée systématique des déchets apportés, avec une limite des apports annuels à dix tonnes (prochainement huit). Quand un usager s'approche de ce seuil, il est prévenu qu'il sera bientôt considéré comme un professionnel. En 2013, 350 badges « habitant » ont ainsi été supprimés, et 80 000 euros supplémentaires ont été facturés aux acteurs économiques. Hasard ou non, le syndicat a aussi réussi à réduire ses tonnages de déchèteries pour la première fois. « J'estime qu'il reste un potentiel de 5 000 tonnes à facturer, soit 500 000 euros », explique Gérard Lacan, directeur du syndicat de l'Essonne. Généraliser les systèmes de badges et de pesée demande des investissements. Ce qui semble difficilement généralisable, même si en théorie, ce sont les professionnels qui doivent supporter tous les coûts qu'ils engendrent (les collectivités doivent y intégrer des quotes-parts pour l'amortissement de la plateforme, la prise en charge des gardiens et d'une partie des frais généraux). Les retours d'expérience sont contrastés. « Certains adhérents nous disent que les économies générées par l'authentification couvrent les coûts. D'autres affirment le contraire », constate Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. 3 OUVRIR UNE DÉCHÈTERIE PROFESSIONNELLE Quand il est avéré que l'offre existante ne répond pas aux besoins, créer une installation réservée aux professionnels devient une évidence. Le Grand Dijon a longtemps laissé aux acteurs économiques le soin de s'organiser pour gérer leurs déchets. Il a dû changer son fusil d'épaule. « Nous avons eu une pression amicale, mais ferme, des chambres consulaires, nous demandant d'ouvrir nos déchèteries aux professionnels en créant si besoin des conditions d'accès et des tarifications particulières, relate Jean-Patrick Masson, vice-président de la communauté d'agglomération en charge de l'environnement. Mais j'ai toujours pensé que ce n'était pas aux particuliers de payer pour les professionnels, sans compter le risque de nuire à la qualité du tri, avec davantage de produits souillés par exemple. » Les chambres consulaires insistent et se montrent prêtes à prendre en charge la gestion des accès par exemple… Le Grand Dijon reste ferme, mais décide dès lors de contribuer à l'émergence d'une déchèterie professionnelle. Une histoire commune à bon nombre de collectivités. Avec des variantes. La communauté urbaine de Bordeaux a par exemple choisi de prendre les choses en main quand elle a constaté que ses déchèteries étaient saturées en raison des apports professionnels, dont la part était estimée à 30 % ! Reste à savoir comment s'impliquer. La première exigence est de constater la carence de l'offre privée, une collectivité ne pouvant pas mener d'activité dans le champ concurrentiel. Des réunions de travail avec des organisations professionnelles suffisent parfois à identifier une entreprise susceptible de se lancer si on l'aide à surmonter quelques obstacles fonciers, réglementaires ou financiers. L'Ademe peut soutenir ce type de projets avec des financements pour la phase d'étude et des compétences techniques, via ses guides. À Dijon, la collectivité a choisi de mettre à disposition un terrain viabilisé jouxtant un site voué aux déchets (avec no tamment un centre d'enfouissement technique et un centre de tri). Ainsi, nul besoin de convaincre le conseil général de réaliser des travaux routiers pour les poids lourds chargés de l'enlèvement : les aménagements existent déjà. Autre avantage de cette mutualisation, les déchets inertes trouvent un exutoire immédiat. À l'issue d'un appel d'offres, un bail emphytéotique de trente ans a été signé avec Bourgogne Recyclage. À 700 km de là, la Cobas a lancé une délégation de service public pour la déchèterie professionnelle de la Teste de Buch, l'une des cinq ou six structures de ce type gérées en régie en France, d'après l'Ademe. Au quotidien, l'exploitation d'un site professionnel n'est pas radicalement différente d'une déchèterie grand public. Seuls quelques équipements spécifiques sont indispensables, comme des détecteurs de radioactivité et des outils pour lier identification et facturation. À la Teste de Buch, des caméras et un système de lecture de plaques authentifient le client et déclenchent automatiquement l'ouverture de son dossier (avec une possibilité de bloquer tout dépôt lorsque la dernière facture n'a pas été payée). « Nous avons récemment renforcé le système d'identification sur site avec un accès par badge », explique Hélène Lameignère, directrice du pôle environnement et gestion des déchets de la collectivité. Les exploitants misent de plus en plus par ailleurs sur les cartes de prépaiement, ce qui élimine les risques d'impayés et résout les problèmes d'identification. Les grilles tarifaires doivent être conçues pour inciter les entreprises à trier. Toutes les installations proposent la gratuité pour la partie du gisement ayant une valeur marchande : les cartons, les ferrailles, le papier… La plupart des sites rémunèrent même certains flux. « Nous le faisons à partir de 500 kg », indique Magalie Dumont, responsable de la déchèterie professionnelle d'Annecy Récupération. Les prix « évoluent en fonction des cours et des coûts de traitement et de recyclage », souligne-t-elle. Généralement, les grilles sont annuelles, sauf pour certains matériaux qui voient leur cours fluctuer sur les marchés internationaux, comme les ferrailles. Plusieurs enseignes de matériaux se sont mises à proposer des services d'accueil de déchets. Certaines entreprises de récupération font le chemin inverse et investissent dans des procédés de recyclage attenant à leur installation pour limiter les frais de transport et pour que les usagers ne repartent pas les mains vides. Dans le monde du BTP en particulier, « les matériaux peuvent être valorisés in situ avant de repartir sur des sites de construction d'ouvrages », explique Albert Zamuner, chef de secteur environnement de Picheta. Pas de miracle toutefois. L'objectif d'une déchèterie reste l'accueil de tous les déchets. Impossible de trouver un débouché local à chacun.