Le Comité pour la fiscalité écologique s'est réuni le 10 juillet en séance plénière après plusieurs reports. À l'ordre du jour figurait le projet d'avis sur la réforme de la fiscalité des déchets. Celui-ci a été adopté à l'unanimité, nous précise Matthieu Glachant qui pilote le groupe déchets au CFE. Parmi les propositions figure l'évolution du taux de référence de la TGAP pour les installations de stockage, à l'exception de celui applicable aux usines d'incinération. Le CFE s'est prononcé pour la réduction du taux de TVA de 10 à 5 % pour les différentes opérations qui concernent la prévention, la réparation le collecte sélective, le tri et le recyclage. Matthieu Glachant finalise l'avis, qui devrait bientôt être disponible sur le site du CFE.