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Le Plan national est approuvé

LA RÉDACTION, LE 8 SEPTEMBRE 2014
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L'arrêté du 18 août 2014 publié au Journal officiel du 28 août approuve le Plan national de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Outre les objectifs repris de la réglementation européenne et la directive déchets de 2008, ce plan entend « rompre le lien entre la croissance économique et les impacts sur l'environnement dus à la production de déchets ». Il est opposable aux décisions d'approbation des plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des déchets du BTP, et des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. France Nature Environnement souligne dans un communiqué le peu d'intérêt porté aux déchets des entreprises et du BTP alors qu'ils « représentent plus de 70 % des déchets produits en France ». Le contenu définitif de ce plan sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.


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