La consultation concerne l'arrêté destiné à modifier le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010. Les modifications portent sur l'actualisation de la valeur unitaire du coût technique de l'élimination des emballages ménagers présents dans les ordures ménagères résiduelles, l'harmonisation de la communication autour des pictogrammes et le lancement d'un plan d'action pour la relance du recyclage. L'objectif national de recyclage des déchets d'emballages ménagers est de 75 % (art. 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Aujourd'hui ce taux n'est que de 67 %. La consultation est en ligne jusqu'au 17 septembre 2014. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr