L'UE lève le pied sur la mise en œuvre des sorties de statut de déchet. Incohérences entre pays et interprétations variées de la finalité font, qu'aujourd'hui, le dossier sur les plastiques est toujours sur le feu, et le retour d'expérience sur les ferrailles (la première SSD) est mitigé. En Italie, une forte demande de SSD pour les ferrailles a été enregistrée de la part de petites aciéries. Selon Christine Cros, chef du bureau de la Planification et de la Gestion des déchets au Medde, l'entrée de ferrailles « produit » aurait surtout évité à ces usines de procéder à un classement spécifique de leur site, plus contraignant sur le plan administratif et environnemental. Tandis qu'en France, pas de demande de SSD pour les ferrailles dès lors que les principaux consommateurs industriels, de grande taille, sont classés ICPE et peuvent accepter la ferraille déchet. Autre exemple, celui d'un échange commercial entre l'Irlande et le Royaume-Uni, mentionné par la société RDC Environment, dans un rapport publié cette année pour l'association Record (www.record-net.org) sur « la SSD : transposition et pratiques dans les différents États membres de l'Union européenne » : « Des producteurs d'huiles valorisées suivant le protocole de qualité du Royaume-Uni exportent leur non-déchet en Irlande. Lorsque la demande a été faite, l'Agence de l'environnement de l'Irlande ne savait pas comment réagir et quelle décision prendre (est-ce un non-déchet en Irlande également ? Faut-il le notifier à la Commission européenne ?). Les réponses de la CE n'étaient pas cohérentes et n'ont pas permis de prendre une décision claire. L'Agence a finalement décidé de l'accepter, mais sans savoir si cela était parfaitement légal et si elle était complètement responsable de cette question (cela pouvait relever également du ministère du Commerce extérieur) ». En France, le Medde rappelle que la demande de SSD ne doit pas servir à créer de nouveaux débouchés ou être porteur d'innovation. Il faudra sans doute le repréciser aux industriels qui ont du mal à vendre leur matière recyclée (granulats par exemple). Quelques éclaircissements s'imposent en effet. C.M.