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Rappel d'Aliapur

LA RÉDACTION, LE 10 NOVEMBRE 2014
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
À l'occasion de tentatives de récupération illicite auprès de détenteurs de pneus usagés, Aliapur rappelle qu'un garage ou un distributeur doit remettre ses pneus usagés à un collecteur agréé ou une installation agréée par l'État. Pour mémoire, les textes stipulent […] dans l'article R 543-143 du Code de l'environnement : « Les distributeurs et détenteurs doivent : 1° Soit remettre les déchets de pneumatiques à des collecteurs agréés conformément à l'article R 543-145 ; 2° Soit remettre les déchets de pneumatiques à des personnes qui exploitent des installations agréées, conformément à l'article R. 543-147, ou qui les utilisent pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil ou l'ensilage ». L'article R.543-145 du Code de l'environnement précise que « la collecte des déchets de pneumatiques » est subordonnée à la délivrance d'un agrément, qui est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, par arrêté du préfet du département où est située l'installation du demandeur. Les personnes qui sollicitent un agrément doivent justifier de leurs capacités techniques et financières à mener à bonne fin les opérations requises pour la collecte des « déchets de pneumatiques ». L'organisme souligne que ledit garage est responsable de la gestion et du traitement final des pneus usagés qu'il remet à un professionnel. La responsabilité du garage peut même être recherchée si ce professionnel n'exécute pas sa mission. L'entreprise qui collecte les pneus usagés doit elle-même faire l'objet d'un agrément de l'État.


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