Du plastique et un peu de métal : à première vue, rien ne s'oppose au recyclage des quelque 64 millions de cartouches d'encre mises sur le marché chaque année en France, représentant 8 000 tonnes. De fait, selon une étude de Bio Intelligence Service, 60 à 75 % des tonnages étaient déjà collectés en 2009 pour réutilisation, recyclage ou incinération. Et ceci, sans autre mécanisme incitatif que le marché. En effet, une cartouche est un déchet de valeur, recherché par les rema-nufactureurs pour les remplir et les commercialiser. Une activité qui concurrence les ventes des fabricants d'imprimantes. Mais si certains modèles sont très prisés, d'autres le sont moins. La faute au renouvellement du parc de machines, mais aussi à un ramassage massivement tourné vers les entreprises et très peu vers les ménages. En fait, en 2009, en nombre, entre 20 et 30 % des cartouches étaient récupérées. Pour améliorer ces résultats, la filière, sous la pression du ministère de l'Écologie, a pris des engagements à travers non pas un mais deux textes, du fait de la diversité des acteurs. Un accord-cadre, avec les fabricants de systèmes d'impression, et une convention d'engagement (20122015), pour tous : les fabricants d'imprimantes, les collecteurs de cartouches, les remanufactu-reurs, les spécialistes de la collecte et du traitement, les distributeurs, les collectivités locales, un acteur de l'économie sociale et solidaire. Ces documents prévoient deux objectifs chiffrés : d'une part, l'augmentation des quantités récupérées de 5 %, puis 10 % par an et, d'autre part, une valorisation matière de 85 % pour les constructeurs et 70 % pour la filière, assortie d'une valorisation globale (y compris énergétique) de 95 %. Et une menace d'intégration dans une REP si les résultats ne sont pas au rendez-vous ! Trois ans plus tard, le sont-ils ? Difficile de répondre. D'abord, parce que la collecte des données n'est ni contrôlée ni centralisée. Les quatorze fabricants de systèmes d'impression signataires de l'accord-cadre rapportent à la société Primarea, pour publication sur Cart'Touch.org. De son côté, Conibi, une entreprise à but non lucratif créée dès 2000, récupère la moitié des tonnages collectés par les constructeurs. Les acteurs de la filière se sont, quant à eux, organisés en comité, et confient leurs données à la société In Numeri. En fait, chaque signataire remonte ses chiffres à un organisme chargé de faire le bilan global, mais sans aucun contrôle. Deuxième difficulté, le calcul des quantités ramassées a été révisé plusieurs fois rétroactivement avec pour conséquence de revoir à la baisse les résultats des années précédentes. Jusqu'à se demander si ce n'était pas le seul moyen d'afficher les augmentations de 5 %, puis 10 % par an requises… Ainsi, la filière peut se targuer de 61,9 % des tonnages collectés en 2013, qu'elle compare à 42,5 % en 2011 – fort loin de la fourchette de 60 et 75 % estimée par BioIS pour 2009. Enfin, un dernier débat, sur fond de concurrence, concerne le devenir des cartouches collectées. « L'enjeu portait surtout sur le réemploi », rappelle Adeline Pillet, à la direction économie circulaire et déchets de l'Ademe. « 38 % des cartouches peuvent être réemployées. Mais les fabricants veulent vendre du neuf. Résultat, on plafonne à 20 % de reconditionnées », accuse Pierre-Antoine Pluvinage, directeur développement durable chez Armor Office Printing (AOP), un remanufactureur. Un taux impossible à vérifier du fait de la fusion des données de réemploi et de recyclage matière. Reste que l'engagement chiffré vise bien une valorisation globale. Et là, pas de doute, les objectifs sont déjà atteints : le réemploi-recyclage était de 70 % en 2011 et 82,5 % en 2013, et la valorisation globale, supérieure à 99 % dès 2011. « Chez Conibi, entre 25 et 33 % des cartouches sont renvoyées chez les constructeurs pour réemploi », indique Agnès Bravo, présidente de Conibi. Mais impossible de savoir si elles sont effectivement remplies… Et certains constructeurs mettent un point d'honneur à ne pas réutiliser les cartouches, comme HP, afin de garantir un certain standard de qualité. Brother a mis en place un programme de collecte interne et récupère ainsi 20 % de son gisement commercialisé en France. « En mutualisant le tri, nous ne remplirions pas nos critères d'exigence. Notre objectif, fin mars 2016, est de collecter 30 % de notre gisement », explique Sylvie Boisanté, responsable dévelop pement durable de Brother France. Brother fait partie des constructeurs qui réutilisent tout ou partie de ses cartouches, et recycle le reste. « Le remplissage est également à l'étude, mais il peut poser des problèmes de qualité », indique Sylvie Boisanté. Lexmark, un autre bon élève, réutilise des composants et reconditionne ses cartouches – pour concurrencer les rema-nufactureurs. « Les quantités collectées via Conibi ne sont pas suffisantes, aussi rachetons-nous les stocks collectés par nos partenaires. Mais les constructeurs qui ne réutilisent pas leurs cartouches n'ont pas intérêt à ce que la collecte augmente », pointe Patrick Bariol, directeur des ventes des consommables de Lexmark France. Dans l'Hexagone, le fabricant collecte 40 % de son gisement en unités, contre 22 % en moyenne pour tous les acteurs. Quoi qu'il en soit, la filière n'échappera pas à la REP. « Si en 2005, la Commission européenne avait estimé que les cartouches ne relevaient pas des équipements électroniques. Elle est revenue sur sa position l'année dernière. À la demande des fabricants, il a été proposé de renouveler l'accord-cadre jusqu'à l'élargissement du champ de la directive DEEE en août 2018 », indique le ministère de l'Écologie. Ce qui inquiète certains. « Le système mutualisé de la REP est-il compatible avec la réutilisation des composants ? » interroge Sylvie Boisanté. « À condition de conserver l'accès à notre marque, la REP ne changera pas grand-chose. Nous collecterons plus pour un coût inférieur », juge Patrick Bariol chez Lexmarck. « Il faudra trouver une place pour les rema-nufactureurs, qui n'existent dans aucune autre REP », milite Philippe Guenin, président de LVL et de la fédération France Cartouche Réemploi. D'ici à 2018, les discussions vont être serrées. l