Suite à la suspension, par le tribunal administratif de Paris, du non-réagrément d'ERP France, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a annoncé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Elle s'est prononcée devant le Sénat, lors de la discussion du projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte », et a mis en cause le modèle économique de l'éco-organisme.
