La durée des nouvelles conventions types de l'Ocad3e, signées avec les collectivités pour les DEEE dits généralistes, ainsi que pour les lampes, se synchronise désormais avec la période d'agrément, soit de 2015 à 2020. De plus, l'organisme coordonnateur annonce une augmentation globale des soutiens de 20 % (sur la base des données de 2013), dont une hausse significative pour la protection du gisement. Quant au délai moyen de versement, il s'élève à dix jours à compter de la réception du titre de recette.