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Les professionnels du meuble demandent des contreparties

LA RÉDACTION, LE 2 SEPTEMBRE 2015
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L'ameublement français soutient activement la politique du gouvernement, dans la perspective de la prochaine conférence sur le climat, souligne le communiqué de presse des trois organisations professionnelles. A ce titre, depuis mi-2013, fabricants et distributeurs de meubles contribuent financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des déchets d’ameublement. Malgré un apport de 200 millions d’euros d’éco-taxe ameublement investis par la filière, 28% des tonnes collectées de déchets d’ameublement seraient encore enfouies chaque année ! Or les objectifs à l'horizon 2017 implique le prélèvement annuel de 300 millions d’euros d’éco-taxe ameublement, soit 4,10% en moyenne du marché français de l’ameublement. Pour faire face à ces obligations, fabricants et distributeurs de meubles demandent quelques compensations, comme : la création d'un cadre réglementaire donnant des pouvoirs effectifs aux éco-organismes et à l’administration française pour contrôler, recouvrer et sanctionner les défauts de déclaration et de paiement des éco-taxes par les metteurs sur le marché d’origine étrangère ; l’exonération automatique de taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue à l’article 1521 du CGI, dès lors qu’ils sont assujettis aux différentes éco-taxes existantes pour la quasi-totalité de leurs déchets ; le maintien le plus longtemps possible du droit d’afficher en sus du prix de vente le montant de l’éco-taxe ameublement, pour répercuter celui-ci sans difficultés d’aval en amont de la filière. *Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; Union nationale des industries françaises de l'ameublement ; Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement.RR


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