Un décret publié le 20 septembre 2015 relève les seuils de dispense de procédure de marchés publics. Ce seuil passe à 25 000 euros HT pour les pouvoirs et entités adjudicateurs. Le décret s'insère dans la politique de simplifi cation du droit et d'amélioration de l'accès des PME à la commande publique.